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171 résultats pour « Pierre-Louis DERBISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303532_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2121060_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Enfin, ce dernier rapport indique que le projet litigieux apporte une sécurisation des lieux en matière de risque d'incendie dès lors qu'il engendre la construction d'une réserve d'eau et le déboisement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103814_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par ordonnance du 2 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 21 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006812_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508890_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502895_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503531_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503885_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504762_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402435_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune de Deneuille-lès-Chantelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1803928_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2018 et 8 avril 2022, la société Léon Grosse, représentée par Me Le Gué, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302360_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205815_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207587_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

judiciaire ne tient pas lieu d'autorisation au titre de la règlementation du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou du code forestier ; - l'Etat n'a autorisé les travaux qu'au titre de la loi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001785_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Elle fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance de la loi Littoral est inopérant : - aucun des autres moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403356_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101133_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B, attaché d'administration, a été affecté en qualité d'adjoint gestionnaire au collège Louise Michel de Saint-Etienne-du-Rouvray à compter du 1er septembre 2012 jusqu'à en dernier lieu sa mutation dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205903_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C B, représenté par Me Savignat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de Forges-les-Bains a sursis à statuer sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503125_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu : - la copie du recours administratif préalable obligatoire exercé par Mme B... le 24 juillet 2025 devant la commission des recours militaires ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106760_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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