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Par son mémoire enregistré le 14 janvier 2025, le collectif Nancy-Piétons doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2204862_20251125

Administratif

25 novembre 2025

tribunal d’annuler l’arrêté n° DP 062 571 22 00045 du 26 avril 2022 par lequel le maire de Merlimont s’est opposé à la déclaration préalable de travaux ayant pour objet la pose d’un bardage sur le mur pignon

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502165_20250210

Administratif

10 février 2025

B A, représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402158_20240529

Administratif

29 mai 2024

un mémoire enregistrés les 16 avril et 14 mai 2024, l'établissement public foncier de Bretagne, représenté par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la société Pigeon

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305235_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme G C, représentée par Me Pinson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

9ème chambre

DTA_2209767_20250527

Administratif

27 mai 2025

, d'une dimension de 40 cm sur 35 cm selon le formulaire Cerfa et de 50 cm sur 40 cm selon le plan d'élévation de ce pignon.

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5ème Chambre

DTA_2105326_20231107

Administratif

7 novembre 2023

plafond dont une relevée par l'huissier dans son procès-verbal des 26 janvier et 8 février 2018, des traces d'humidité au niveau de l'accueil et du plafond en lien avec les fissures situées sur le pignon

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405054_20240909

Administratif

9 septembre 2024

A C, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 mai 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405121_20240909

Administratif

9 septembre 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402622_20240617

Administratif

17 juin 2024

l'AVAP de Saint-Lunaire, qui interdisent la démolition des murs minéraux ou végétaux repérés au plan ; * il méconnaît les dispositions de l'article 2.1.C du règlement du plan local d'urbanisme : le pignon

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4ème Chambre

DTA_2501699_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Il ressort également des pièces du dossier que le projet s’accole au mur pignon d’un immeuble mitoyen en R+6, mur présentant plusieurs décrochages.

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Juge unique 7

DTA_2505764_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Pichon. 7. Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions présentées par M.

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2409280_20250214

Administratif

14 février 2025

Pichon et celles de Me Fiat, représentant la commune de Saint-Paul-de-Varces. M. Pichon a produit une note en délibéré enregistrée le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2201667_20240209

Administratif

9 février 2024

trottoir et du flux des piétons alors que plus d'1,60 mètres est laissé libre à la circulation piétonne ; - l'espace laissé aux piétons est suffisant de sorte que la décision est entachée d'une erreur

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403672_20240904

Administratif

4 septembre 2024

A B, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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2ème Chambre

DTA_2101249_20230201

Administratif

1 février 2023

II - Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement les 11 mars, 30 juin 2021, 20 janvier et 26 avril 2022, sous le n° 2101254, la SAS Pigeon Carrières, venant aux droits de la société Pigeon

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302230_20230801

Administratif

1 août 2023

La procédure a été communiquée à la commune de Pignans qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202805_20221105

Administratif

5 novembre 2022

M. et Mme A sont propriétaires d'une habitation sis 8 rue des quatre coins à Pignans.