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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510089_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600624_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Pialat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial
Source officielle3ème chambre
DTA_2400870_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Pialat auquel s'est substituée Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son expulsion du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506074_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Pillet, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506566_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Pillet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205299_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 5 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Pillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402934_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Pillet
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2200056_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2022 et 10 janvier 2023, le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, représenté par Me Pillet, conclut au rejet de la requête ; il soutient que
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2006554_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2020, le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, représenté par Me Pillet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400809_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique, et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle3ème chambre
DTA_2407557_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Pillet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508889_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... ; les observations de Me Pialat, avocat de Mme A... ; les observations de Mme A..., assistée de M. B... interprète en langue chinoise et les observations de son compagnon.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600021_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... ; les observations de Me Pialat, avocat de Mme A... ; les observations de Mme A..., assistée de M. B... interprète en langue chinoise et les observations de son compagnon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A C B, représenté par Me Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404748_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409354_20250821
21 août 2025
21 août 2025
2024, ensemble la décision du 1er juillet 2024 ; - d'enjoindre à la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat, à titre principal, de payer la prime " MaPrimeRénov " accordée à Mme B, Pierrette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222474_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, représentés par Me Pillet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté leur demande indemnitaire tendant au versement de la somme de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602634_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Pialat, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307555_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A C, représenté par Me Pialat, demande au tribunal d'annuler les décisions du 20 octobre 2023, notifiées le 23 octobre 2023, par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2107179_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Pialat, représentant M. A.
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