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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223620_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société Getir France, représentée par la SCP Lacourte-Raquin-Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200884_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mai et 13 octobre 2022, la SCCV Issy Ilot B ZAC Léon Blum représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102727_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
réparation des préjudices subis à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un logement sis 19 rue des Bons Raisins
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503851_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, M. et Mme B... et E..., représentés par le cabinet Lacourte Raquin Tatar avocats, Me Guinot, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503873_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, la SAS Conceptions urbaines, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar Avocats, Me Guinot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202519_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2022 la SAS Courbevoie Dubonnet représentée la SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot conclut : - à titre principal, au rejet de la requête, - à ce qu'il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505139_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Raguin, premier conseiller M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La présidente-rapporteure, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307091_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, V.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401492_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Raguin, premier conseiller, M. Meekel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, M. Meekel La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416042_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la SAS Village Delage, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2002555_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le c) du VII " Récolte, transport et maturité du raisin " du cahier des charges de l'appellation d'origine " Champagne " prévoit que les paniers, caisses et cagettes utilisées pour le transport des raisins
Source officielle3ème chambre
DTA_1903489_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Au moins 85 % des raisins à partir desquels le vin a été produit proviennent de cette unité géographique plus petite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115447_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 30 novembre et 7 décembre 2021 par lesquelles la principale adjointe du collège Les Bons Raisins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303424_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505141_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600069_20260203
3 février 2026
3 février 2026
référés, saisi au titre de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise en vue de déterminer l’origine et les causes des désordres affectant l’immeuble, situé Chemin Raisin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208592_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
consiste en des manipulations et transformations de produits issus de l’agriculture rentrant parfaitement dans les usages habituels et normaux de l’agriculture et s’insérant dans le cycle biologique du raisin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303321_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214201_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoire en défense, enregistrés les 7 mars et 23 novembre 2023, la société Kaufman et Broad Développement, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut à titre principal au rejet de la
Source officiellePage 7 sur 15