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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433761_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault, - et les observations de Me Mommessin, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433833_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault, - et les observations de Me Lubaki, pour Mme A. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434155_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434158_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434182_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434222_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421125_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2408998_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2412975_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1. Le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224689_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220408_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218737_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301576_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2308191_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511417_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2514019_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raimbault, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2506233_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Raimbault, - et les observations de Me Ardakani, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2522827_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306455_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305189_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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