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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 5
DTA_2100772_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Après une chute lors d'une randonnée en montagne le 16 mars 2014, M. C a été admis au centre hospitalier Annecy Genevois.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502247_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Thobaty, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300921_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapport de Mme Raison, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302678_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Thobaty, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404691_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Thobaty, président - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404807_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Thobaty, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100463_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de l'accident de service survenu le 13 septembre 2015 en application de la jurisprudence " Moya Caville ", à raison du défaut de réintégration sur un poste adapté, à raison d'avoir retenu une date de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500851_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le rapport de Mme Raison, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104643_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003114_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, par suite, de statuer sur la requête du collectif pour l'implantation raisonnée et raisonnable des antennes relais.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303414_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ». 11.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100347_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Suite à la transmission de l'acte à la sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg, les services de l'Etat ont formé un recours gracieux tendant au retrait de la délibération en raison de la création d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205059_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
souhaitent acquérir se situe entre leur habitation et leur jardin et fait visuellement partie de leur propriété, elle n'est pas recensée ni davantage le chemin creux auquel elle mène, comme chemin de randonnée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402906_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, première conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503239_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
162-5 du code de la construction et de l'habitat ; - elle méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - elle ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement en raison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600199_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Ranson qui a repris ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301248_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Pour cette raison, la réglementation contestée interdit la pratique du jet-ski les samedis, dimanches et jours fériés des mois de juillet et août, sauf si cette activité se déroule dans le cadre de l'initiation
Source officielle8ème chambre
DTA_2109147_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Pour édicter la mesure d'interdiction en litige, le maire de La Palud-sur-Verdon a retenu qu'il était nécessaire de réglementer cette activité sportive pour des raisons de sécurité des pratiquants et des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401306_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Thobaty, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402691_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, première conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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