CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2400001_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 3 janvier 2024, Mme C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés
ORTA_2304376_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre et le 15 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement
ORTA_2500062_20250124
24 janvier 2025
C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 janvier
ORTA_2500116_20250205
5 février 2025
C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 février
ORTA_2500170_20250215
15 février 2025
A... représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral
ORTA_2500360_20250313
13 mars 2025
D..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2401277_20240713
13 juillet 2024
Il y a lieu, compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de dire qu'elle sera assistée par Me Ratrimoarivony.
3ème chambre
DTA_2303849_20250625
25 juin 2025
A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 en tant que le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation
ORTA_2500822_20250523
23 mai 2025
A..., représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
ORTA_2600029_20260105
5 janvier 2026
C..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 257/2026 du
ORTA_2304201_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2023, Mme E A D, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2304651_20231219
19 décembre 2023
A F B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de
ORTA_2304722_20231231
31 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2400346_20240229
29 février 2024
A D B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 février
ORTA_2400810_20240511
11 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme B A, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2400844_20240514
14 mai 2024
A A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2401124_20240620
20 juin 2024
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
ORTA_2401186_20240702
2 juillet 2024
C E A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 11720/2024
ORTA_2401245_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Ratrimoarivony demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
ORTA_2401263_20240710
B A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Page 7 sur 20