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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519119_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet de police qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201999_20240207
7 février 2024
7 février 2024
laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Antibes (06 600) au titre de l'année 2021 à raison de l'occupation secondaire d'un appartement dont elle est propriétaire, sis 118 Boulevard Raymond
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110893_20250225
25 février 2025
25 février 2025
À compter du 1er janvier 2007, les montants mentionnés au présent alinéa sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget () ".
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2303418_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation, d'injonction, et présentées au titre des frais d'instance doivent, toutes, être rejetées.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2303456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation, d'injonction, et présentées au titre des frais d'instance doivent, toutes, être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316889_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par suite, la demande présentée à ce titre par la société l'Art de vivre doit être rejetée. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510202_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2505787_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée par Mme C..., a été enregistrée le 5 janvier 2026 dans le dossier n° 2505787. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127482_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par la présente requête, M. D demande l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de concours de la force publique présentée le 19 août 2021.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303837_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité n° 23/2141 du maire de la commune d'Antibes, en date du 23 juin 2023, portant sur la mise en sécurité d'un mur de clôture de la villa située 68 Boulevard Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601470_20260226
26 février 2026
26 février 2026
et jugées selon les dispositions du présent code applicables aux requêtes en annulation, sous réserve des dispositions du présent chapitre ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2411115_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le recteur de l’académie de Créteil n’était pas présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Le jeune C...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502352_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère. ».
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304402_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En effet, aucune pièce n'est présentée pour justifier leurs allégations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504400_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il soutient que le bâtiment présente des désordres structurels importants sur le mur de la façade, susceptibles de créer un danger pour les occupants et les tiers.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2126940_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères pour les montants mis à sa charge au titre des années 2019 et 2020, à raison des locaux situés au 187A rue Raymond
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513732_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403075_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par les requérants, n'implique, par lui-même, aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401585_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2401585 présentée par Mme A B est radiée du rôle. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A B, à Me Raymond et au Préfet de la Côte d'Or.
Source officiellePage 7 sur 57