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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600738_20260204
4 février 2026
E... et à Mme D... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé résidence Les Comptes, rue Romain Rolland à
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401572_20240624
24 juin 2024
Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de la Selarl Jegu Leroux, avocat de M.
ORTA_2401575_20240624
Juge des référés
DTA_2300451_20230223
23 février 2023
A D, représenté par Me Rea-Rolland, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet
DTA_2300452_20230223
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme F D, représentée par Me Rea-Rolland, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2300450_20230223
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 22 février 2023, Mme F B, représentée par Me Rea-Rolland, demande au
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402416_20250623
23 juin 2025
de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Cavaillon (Vaucluse) à raison d'un bien situé allée Romain Rolland
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300168_20230417
17 avril 2023
Aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309702_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Rolland, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202905_20221114
14 novembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Germe pour la commune de Hyères; - les observations de Me Rea-Rolland pour l'Association Office des Sports de la Ville.
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
Carta Reichen et Robert Associés - Architectes-Urbanistes - la société Bureau Veritas Construction, et étendue l'expertise à : - la société JM Battesti et à son assureur la MAF, - la société Rolland
4ème chambre
DTA_2500210_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Rea-Rolland, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
JU2
DTA_2100121_20221109
9 novembre 2022
tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont ils sont propriétaires au 7 rue Roland
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100360_20240131
31 janvier 2024
Rolland et Jeffrey A représentés par Me Selini El-Hem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé le transfert d'une licence IV sur
Chambre 1
DTA_2300188_20240105
5 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent,
4ème Chambre
DTA_2302462_20260416
16 avril 2026
C... du lycée Roland Garros de Toulouse. M. C... conteste cette dernière décision devant le présent tribunal.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300533_20230121
21 janvier 2023
dans le cadre d'un entretien personnel mené par les officiers de protection par un moyen de communication audiovisuelle, en ce qu'elle agréé les locaux de la zone d'attente de l'aéroport international Roland
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510028_20260324
24 mars 2026
’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le recteur de l’académie de Versailles sur la demande du 18 décembre 2024 tendant au bénéfice de l’indemnité de sujétions dite « REP
DTA_2309950_20230810
10 août 2023
souffre d'un trouble de l'attention affectant ses capacités organisationnelles, justifiant qu'il soit scolarisé au collège proche du cabinet médical où il est suivi, que le trajet vers le collège Romain-Rolland
ORTA_2414573_20250919
19 septembre 2025
A..., Guy, Roland B..., représenté par Me Ferrero, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-0810, en date du 5 septembre 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise a, notamment, déclaré
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