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42 579 résultats pour « Rea-Rolland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600738_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

E... et à Mme D... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé résidence Les Comptes, rue Romain Rolland à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401572_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de la Selarl Jegu Leroux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401575_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de la Selarl Jegu Leroux, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300451_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A D, représenté par Me Rea-Rolland, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300452_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme F D, représentée par Me Rea-Rolland, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300450_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 22 février 2023, Mme F B, représentée par Me Rea-Rolland, demande au

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402416_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Cavaillon (Vaucluse) à raison d'un bien situé allée Romain Rolland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300168_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309702_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Rolland, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202905_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Germe pour la commune de Hyères; - les observations de Me Rea-Rolland pour l'Association Office des Sports de la Ville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210166_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Carta Reichen et Robert Associés - Architectes-Urbanistes - la société Bureau Veritas Construction, et étendue l'expertise à : - la société JM Battesti et à son assureur la MAF, - la société Rolland

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500210_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Rea-Rolland, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

JU2

DTA_2100121_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont ils sont propriétaires au 7 rue Roland

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100360_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Rolland et Jeffrey A représentés par Me Selini El-Hem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé le transfert d'une licence IV sur

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TA

Chambre 1

DTA_2300188_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent,

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TA

4ème Chambre

DTA_2302462_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C... du lycée Roland Garros de Toulouse. M. C... conteste cette dernière décision devant le présent tribunal.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300533_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

dans le cadre d'un entretien personnel mené par les officiers de protection par un moyen de communication audiovisuelle, en ce qu'elle agréé les locaux de la zone d'attente de l'aéroport international Roland

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510028_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le recteur de l’académie de Versailles sur la demande du 18 décembre 2024 tendant au bénéfice de l’indemnité de sujétions dite « REP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309950_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

souffre d'un trouble de l'attention affectant ses capacités organisationnelles, justifiant qu'il soit scolarisé au collège proche du cabinet médical où il est suivi, que le trajet vers le collège Romain-Rolland

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414573_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., Guy, Roland B..., représenté par Me Ferrero, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-0810, en date du 5 septembre 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise a, notamment, déclaré

Source officielle

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