l'accord donné par l'État, (II) l'indication de la destination exacte de ces exportations ainsi que de l'utilisation faite de l'URT exporté, (III) les documents et informations qui attesteraient d'une réutilisation

le public et l'administration ; - l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation

maintien de l'allocation de revenu de solidarité active au regard de son emploi du temps durant cette période et du fait des prix des billets aller-retour ; - la pandémie a influencé son choix de se réfugier

d'observation et le modèle statistique utilisé afin de réduire au minimum le nombre d'animaux, la douleur, la souffrance et l'angoisse infligées et l'impact environnemental, le cas échéant ; / h) La réutilisation

Si Mme A soutient avoir quitté l'Ethiopie, où elle est née, à l'âge de 10 ans pour se réfugier au Soudan et en Lybie avant d'entrer sur le territoire français en juin 2015 et ne disposer d'aucun document

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 8 septembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Dacca (Bangladesh) en date du 29 juin 2025, notifiée le 11 août suivant, lui refusan

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 8 juin 2023, M. et Mme C réfutent les arguments développés dans le mémoire en défense et demandent au juge des référés : 1°) de suspendre la décision de refus

C concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens et réfutent les arguments développés dans le mémoire en défense.

détenu des armes, munitions ou éléments d'armes interdits à l'acquisition ou à la détention, s'être livré à la fabrication et au commerce de munitions pendant plus de vingt ans et que si l'intéressé réfutait

assurant au mieux à l'ensemble des réparateurs professionnels et particuliers concernés la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente, de soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation

l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

réactiver " des pieux " désactivés ", cela d'autant plus que la société Boyer a procédé à la démolition des têtes des pieux initiaux au brise roche nuisant ainsi à leur intégrité et empêchant toute réutilisation

exploitait une installation de stockage de déchets inertes (rubrique n° 2760-3 de la nomenclature des installations classées) et une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation

Il ajoute avoir fait, à sa sortie de prison, du commerce de livres religieux à la frontière irako-iranienne, et expose, qu'après avoir échappé à un contrôle routier, il est parti se réfugier en Turquie

blocs de béton de type " légo " empilables et modulables, ne répond pas à une insertion harmonieuse dans le milieu d'une zone protégée ; malgré quelques aménagements effectués avant remontage et réutilisation

d'urgence est remplie, compte tenu d'une part, de la séparation familiale prolongée et inacceptable, d'autre part, de la situation précaire de Mme A, en situation irrégulière au Pakistan où elle a dû se réfugier

C, docteur au sein du service des urgences, aurait proféré des menaces de mort à l'encontre du docteur B, son chef de service, conduisant ce dernier à se réfugier dans une pièce fermée à clef, à appeler

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

Dans ces conditions, nonobstant l'autorisation donnée au lieutenant de louvèterie de tirer sur des chevreuils sur les secteurs alentours, dont ils proviennent ou dans lesquels ils pourraient se réfugier