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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205673_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
concernant l'organisation des expositions ne sont pas fondées ; en outre, il a bien veillé à se rapprocher des médias et des réseaux sociaux pour faire connaître les programmes ; * le manque de rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504835_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
- S’il ne conteste pas avoir pu manquer de rigueur dans l’exercice de ses fonctions, quittant parfois son poste de travail plus tôt, ou ne pas effectuer l’entièreté des tâches confiées, il conteste avoir
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501889_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503259_20250829
29 août 2025
29 août 2025
En vertu de l'article 9 de ce même texte : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2008659_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
fiscale a rejeté sa demande de révision du coefficient d'entretien compte tenu de l'ancienneté de sa maison et des réparations nécessaires à venir ; il convient d'appliquer un coefficient de 1 ou à la rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411488_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La circonstance qu'un mémoire ait été produit le 14 février 2025, après l'expiration du délai d'un mois de rigueur, est à cet égard sans incidence.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407913_20250206
6 février 2025
6 février 2025
circonstance que le courrier ait été lu par son conseil le 20 novembre 2024 à 11 heures 06 est à cet égard sans incidence, de même que le mémoire produit le 21 janvier 2025, bien au-delà du délai d'un mois de rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408003_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La circonstance que son conseil ait produit un mémoire le 6 février 2025, au-delà du délai de rigueur, est à cet égard sans incidence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302712_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lemée, rapporteur public, - les observations de Me Me Ringuet, substituant Me Ingelaere, représentant la société Provalibat et celles de Me Le Baube, substituant Me Sagalovitsch, représentant la Métropole
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2005182_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leguin, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - les observations de Me Ringuet,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108506_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la directrice des ressources humaines l'a invité à une plus grande rigueur et à formaliser par écrit ses actions y compris en cas de recadrage d'agents, et
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512061_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
1er août 2023 a été écourtée tant par son employeur, le 31 mai 2024, que par le centre de formation au sein duquel il était inscrit, qui a mis fin à sa scolarité en raison d'un manque d'assiduité, de rigueur
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602636_20260220
20 février 2026
20 février 2026
déjà vainement fait l’objet d’un précédent placement en rétention administrative de 75 jours, entre les mois de mai et d’août 2025, et ainsi estimé que cette nouvelle mesure de rétention excédait la rigueur
Source officielle4ème chambre
DTA_2310371_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
formation, rencontré des difficultés dans l’acquisition des connaissances théoriques nécessaires à l’exercice des fonctions de manipulatrice en électroradiologie médicale et manqué d’implication et de rigueur
Source officielle5e chambre
DTA_2303610_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
science ; il y a une erreur sur les techniques chirurgicales, du côté de l'abord fémoral inférieur, des négligences ont été relevées s'agissant des différents comptes-rendus qui témoignent d'un manque de rigueur
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204469_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
", celui " capacité à travailler en équipe et en transversalité " a été renseigné comme " satisfaisant ", celui " ponctualité et assiduité " a été également apprécié " satisfaisant "et celui de " rigueur
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300750_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
« en dépit de qualités techniques de pilotage, fait preuve, de manière constante depuis le 18 novembre 2019, d’un manque de rigueur, d’investissement, de préparation et de sérieux dans sa formation ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200951_20240228
28 février 2024
28 février 2024
manifesté son souhait de lever le secret médical, il y a lieu, avant dire droit, de solliciter de l'OFII qu'il produise, au titre de la présente instance et dans un délai de quinze jours, délai de rigueur
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2101169_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce rapport relève en particulier les difficultés rencontrées par l'intéressé en termes d'organisation, de priorisation et de restitution de son travail du fait notamment d'un manque de rigueur et d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2203259_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
accompagnement, il ressort notamment du pré-rapport ainsi que du rapport intermédiaire établis le 22 juillet 2022, que les fondamentaux théoriques ne sont pas assimilés, que l’intéressée manque de rigueur
Source officiellePage 7 sur 49