Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E A, représentée par Me Roulleau, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E C, représenté par Me Roulleau, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le

à ce qu'elle se rende de France en Espagne, où il est loisible à ses enfants majeurs établis en France de l'accompagner comme de lui y rendre visite.

B..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025, notifié le 27 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du compte rendu d'entretien versé aux débats, que l'intéressé a attesté, par 3 signatures, d'une part, avoir validé les termes du compte rendu de son

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du compte rendu d'entretien versé aux débats, que l'intéressée a attesté, par 3 signatures, d'une part, avoir validé les termes du compte rendu de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme D G, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet

F B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes ; 2°) de

La Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'une question préjudicielle, a dit pour droit, par un arrêt C-411/10 et C-493/10, rendu par sa grande chambre le 21 décembre 2011, que l'article 4 de la

Article 2 : L'Etat versera à Me Roulleau, avocat de M.

B..., à Me Roulleau et au préfet de la Sarthe. Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

C F, à Mme G D, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C F, à Mme B E, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.