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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104333_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, par leur conseil, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603303_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Chamonix-Mont-Blanc doivent dès lors être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302198_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
DECIDE : Article 1er : L’arrêté du 11 janvier 2023 du maire de la commune du Blanc-Mesnil est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603875_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Salama, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306025_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2024, le président de l'université Savoie Mont Blanc conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106319_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Gaël, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107201_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté daté du 27 août 2021, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a sursis à statuer sur cette déclaration préalable de division.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310586_20260226
26 février 2026
26 février 2026
2°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil à lui verser la somme de 11 080 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis ; 3°) d’enjoindre à la commune du Blanc-Mesnil de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401179_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
, le titre de recettes n° 517845 d'un montant de 28 600 euros émis par le CH de Châteauroux-Le Blanc, le titre de recettes n° 440964 d'un montant de 31 200 euros émis par le CH de Châteauroux-Le Blanc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106246_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, l'université Savoie Mont Blanc conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301275_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une demande du 30 août 2022, l'association Blanc Mesnil Sport Judo a sollicité auprès de la commune de Blanc Mesnil communiquer les critères qui ont permis l'attribution des salles pour l'année 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500624_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B domicilié à Sallanches (74700) à la date de la décision attaquée, ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Montpellier mais de celle du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
(GCS GHT Léman Mont-Blanc) et un groupement d'entreprises dont le mandataire est l'entreprise GCC ; 2°) de condamner le GCS GHT Léman Mont-Blanc à verser les sommes de : * 369 551 euros à l'Entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305815_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
F sont scolarisés au sein d'une école du Blanc-Mesnil et se sont vus délivrer des certificats de scolarité. Le maire de la commune du Blanc-Mesnil a produit des pièces le 24 mai 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304321_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 2 : La SCI de la Gare versera à la commune de Cheval-Blanc une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406121_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
transports, en cela d’une part, que la commune n’a pas le pouvoir d’imposer une couleur aux répétiteurs lumineux des véhicules de taxi et d’autre part, qu’elle ne peut autoriser une autre couleur que le blanc
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501129_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune du Blanc déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107096_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une décision du 26 mai 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de quatre pourvois présentés par la société Métal Blanc, a annulé les jugements n°1900932,
Source officielle11ème chambre
DTA_2405044_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
S’il est constant qu’aucune demande de visa n’a été déposée pour l’enfant Salama B... E..., il ressort des pièces du dossier que celle-ci est née le 6 avril 2011 d’une relation extraconjugale de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002050_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe leur parcelle cadastrée section AR n° 265 située au 20 avenue de Larriou Blanc
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