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367 résultats pour « Sandra REQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300592_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 1er et 2 mars 2023, la société ILOCBOAT, représentée par Maître Sandra Blanchard demande au juge des référés de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201233_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le SMGEAG, représenté par Maître Eric Landot, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108515_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête de M. et Mme F doivent être rejetées, ainsi que par voie de conséquence, leurs conclusions aux fins d'injonction et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101151_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000911_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par suite, il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée en ce sens par le préfet du Haut-Rhin et de rejeter la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204334_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête Le ministre soutient que : - la requête est irrecevable faute d'avoir été précédée d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203928_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108345_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108347_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001800_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008425_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, la commune de Boulay-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202817_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515673_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909711_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres fins de non-recevoir opposées en défense, que la requête de la commune de Burtoncourt doit être rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908625_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2020, 4 mai 2021, 15 juin 2021 et 4 novembre 2021, la commune de Helfrantzkirch, représentée par Me Vonfelt, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205877_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204722_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204724_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204726_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206806_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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