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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2311116_20260219
19 février 2026
Sur les salariés temporairement absents au cours de l’année civile : 6.
1ère Chambre
DTA_2001346_20221013
13 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 1222-1 du code de la santé publique : " L'Etablissement français du sang est un établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé
DTA_2313086_20260108
8 janvier 2026
DTA_2001333_20221013
DTA_2311114_20260219
Sur les salariés temporairement absents au cours de l’année civile : 5.
8ème chambre
DTA_2306466_20231018
18 octobre 2023
A un certificat de résidence d'un an portant la mention " salarié " au titre de son pouvoir général de régularisation. 8.
DTA_2402587_20250916
16 septembre 2025
par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié
4ème Chambre
DTA_1904913_20221205
5 décembre 2022
% des salariés de l'UES et que, d'autre part, le salarié a bien été assisté lors de l'entretien ; - l'illégalité de ces décisions lui a causé un préjudice qu'il convient d'indemniser.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2208696_20240208
8 février 2024
en juin 2020 et pour soixante-trois salariés en février 2021.
DTA_2310019_20250214
14 février 2025
B a présenté une demande tendant à la délivrance, sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour, d'un certificat de résidence portant la mention " salarié ".
12eme chambre
DTA_2413674_20251128
28 novembre 2025
retour sur le territoire pour une durée de six mois ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou « salarié
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502283_20250130
30 janvier 2025
A est membre suppléant du comité social et économique et à ce titre salarié protégé.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301826_20231211
11 décembre 2023
(UCS de Sada).
5ème chambre
DTA_2312572_20251030
30 octobre 2025
de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.
2ème Chambre
DTA_2301147_20250327
27 mars 2025
, concernant 323 salariés.
DTA_2312595_20251030
Chambre 2
DTA_2102143_20231109
9 novembre 2023
, de se faire assister par un conseiller du salarié.
DTA_2312558_20251030
DTA_2312560_20251030
DTA_2312561_20251030
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