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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311904_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Sadeg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine aurait refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200585_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La procédure a été régulièrement communiquée à la société Safege, attributaire, qui n'a produit aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
le 31 mai 2024, Mmes C, Esther Lusamba, Lesline Mbala, Nantenin Sako, Fatou Kouyate, Titi Fofana et Divina Mazawu Metela et Mrs Alya Bangoura, Amadou Kourouma, Amadou Barry, Boubacar Barry, Ebrima Sanneh
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501879_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 3 : La mission se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné : - de l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) ; - de la société Safege, maître d'oeuvre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503936_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme D E, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Nord
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2401462_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société Asie Antilles Afrique, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209443_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B C, représenté par Me Sayagh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision d'affectation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203778_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C A, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2111813_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 22
Source officielle3ème chambre
DTA_2411874_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
C A, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309126_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Sadeg, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309321_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sadeg, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100629_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La requête a été communiquée aux sociétés Energie Caraïbes Consulting, Artelia, Bet-E-Unimon, Safège-Suez Consulting et au groupement SARL Arfi-LTC SAS-Gamma Ingénierie, qui n'ont pas produit d'observations
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500976_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage du site " ancienne clinique " situé rue Saint-Martin à Argentan, dont la maîtrise d'œuvre est assurée par la société Safege
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501418_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage du site " Foyer jeunes travailleurs " rue d'Hautvie à La Ferté Macé, dont la maîtrise d'œuvre est assurée par la société Safege
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324072_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C, représenté par Me Sadeg, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307087_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023 et une pièce complémentaire enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Sadeg, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313107_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Sadeg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504136_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
F A (parcelle BK 237), de M. et Mme H (parcelle BK 238), de M. et Mme D (parcelle BK 239), de Mme C E (parcelle BK 178), de la société Soterly, de la société Premys et de la société Safege.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202732_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
, au préfet de l'Eure, à la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, à la communauté d'agglomération Seine Eure, à la société Orange Normandie, à la société Setec ISM, à la société Safege
Source officiellePage 7 sur 9