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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308968_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Dans ces conditions, le présent litige ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celui dans le ressort duquel se trouve ce centre hospitalier, soit le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316192_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Dès lors que le centre national de gestion a son siège à Paris, dans le ressort du tribunal administratif de Paris, il y a lieu de transmettre la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406087_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il ne résulte pas de l'instruction qu'une telle demande ait été adressée à la commission de médiation de Paris. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607368_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Simon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008609_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511369_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Enfin aux termes de l'articles R221-3 du même code " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :() Montreuil : Seine-Saint-Denis () Paris : ville de Paris ". 3.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123410_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E, et de Me Simon, représentant la société ELOGIE-SIEMP et de Mme B pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121236_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de la Ville de Paris.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310825_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’une part, si M. E... se prévaut de ce qu’il souffre d’un diabète de type 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607010_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520384_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 25 novembre 2025 à 15 heures.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212713_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302753_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - le jugement du tribunal administratif de Paris n° 2226135/5-4 du 29 novembre 2024 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420170_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'elle est affectée sur un poste d'assistante de président de commission au secrétariat général de la direction générale des services, située 2, rue Simone Veil à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428514_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Simon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son attestation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316042_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée sur le territoire français au
Source officielle2ème chambre
DTA_2404135_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, il résulte, d’une part, du schéma de cohérence territoriale (SCOT) que le terrain d’assiette du projet se situe dans un espace urbanisé et, d’autre part, du plan local d'urbanisme que la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422890_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de police de Paris. Fait à Paris, le 28 février 2025. La présidente de la 6ème section, K.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2304845_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Le 7 janvier 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a émis à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308621_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir
Source officiellePage 7 sur 51