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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505547_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 avril 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208718_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313651_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309292_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405411_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403546_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Kelfani, président, Mme Gabez et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403832_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Agius, avocate, substituant Me El Amine.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408091_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509780_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506719_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403421_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311950_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2312092_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505172_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 : - le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée ; - les observations de Me Jolivet, substituant Mme D, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316435_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les observations de Me Nourredine, substituant Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309272_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505397_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 avril 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510188_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Gallouze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 3 juillet 2025 par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502600_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511507_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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