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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400557_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En se bornant à indiquer qu'il a échoué à l'examen de tir pour avoir souffert de maux de ventre dans les jours précédents, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400154_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elles exposent qu'elles souffrent d'une surcharge de travail, que l'organisation du service conduit au harcèlement des agents et que les réponses apportées par la hiérarchie à une fiche d'évènement indésirable
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203299_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 21 novembre 2022, la société Forma Grand Nord Est, représentée par Me Soubelet-Caroit, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317527_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A la suite de ces accidents successifs, Mme C a souffert d'un syndrome anxiodépressif reconnu lui-même imputable à la rechute par une décision du 14 janvier 2016.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501264_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que : - Il a été victime d’un accident vasculaire cérébral ; - il a souffert d’une méningite ayant entrainé une thrombose cérébrale ; - il souffre de douleurs faciales gauche qui l’empêchent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306312_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Elle soutient que les membres de sa famille souffrent de problèmes de santé et d'une situation financière précaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402199_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
est satisfaite dès lors que madame est en situation irrégulière sur le territoire pakistanais et risque l'expulsion vers l'Afghanistan et que les enfants de monsieur, dont elle est la mère adoptive, souffrent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500310_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
est remplie, dès lors qu'elle est séparée de son époux alors qu'ils ont des enfants, que ses contraintes professionnelles ne lui permettent de rendre visite à son époux au Pakistan, que les enfants souffrent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601994_20260210
10 février 2026
10 février 2026
que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que : - les enfants n’ont pas été reconnu par leur père ; - elle vit éloignée de deux de ses enfants, restés en Algérie ; - les enfants souffrent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305772_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
requête en annulation a été introduite dans le délai de recours contentieux, la décision leur fait grief, ils ont intérêt à agir eu égard au motif qui fonde leur demande en lien avec les allergies dont souffrent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005272_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
enregistrée le 21 octobre 2020 et deux mémoires enregistrés le 26 novembre 2021 et le 29 juillet 2022, la société Médicharme, agissant pour le compte de sa filiale la SAS La croix du sud, représentée par Me Soubelet
Source officielleChambre 1
DTA_2101554_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Une ordonnance du 15 septembre 2022 a fixé la clôture d'instruction au 3 octobre 2022.
Source officielle12eme chambre
DTA_1907872_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000969_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
G B afin d'édifier une construction à usage d'habitation individuelle de 90 m² de surface de plancher sur un lot détaché de la parcelle cadastrée section A n° 948 située allée des Souquettes sur le territoire
Source officielleAide sociale
DTA_2403695_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
insuffisance veineuse qui l’empêche de marcher normalement après une station assise ; - sons état de santé nécessite un suivi psychiatrique afin de lutter contre des angoisses persistantes ; - elle a souffert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414097_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
diligentée en référé que le dommage dont elle fait état est lié, à hauteur de 75 %, à l'infection postopératoire dont elle a été victime et, à hauteur de 25 %, à l'incompétence labiale dont elle a souffert
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303798_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juillet 2023 et seront contraints de vivre dans la rue, ce qui emportera pour eux des conséquences d'une exceptionnelle gravité eu égard à leur vulnérabilité ; leurs enfants sont scolarisés et deux souffrent
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304187_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
: - sa requête est recevable ; - la responsabilité sans faute du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes est engagée du fait de l’imputabilité au service de la pathologie dont elle a souffert
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900268_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - l'infection dont a souffert M.
Source officielleJU1
DTA_2100732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2021 et le 15 juin 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Chivot-Soufflet, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officiellePage 7 sur 150