CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

cause présente, au regard d'un contexte international particulièrement sensible lié au conflit israélo-palestinien, des risques de troubles graves à l'ordre public et d'atteintes à la sécurité des spectateurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306788_20231110

Administratif

10 novembre 2023

De même, la circonstance que le lieu exact de la représentation en cause ne soit communiqué aux spectateurs que quelques heures avant son commencement ne permet pas, en elle-même, d'établir l'existence

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402938_20240228

Administratif

28 février 2024

; - en ce qu'aucune de ses chansons interprétées lors de son concert du 25 novembre 2023 à Paris n'a fait l'objet d'un débordement, de troubles à l'ordre public ni d'atteinte à la sécurité des spectateurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517089_20250621

Administratif

21 juin 2025

chanson " shoananas ", objet d'une condamnation pénale, est reprise lors de ses représentations par le public et se borne à déclarer, lors de l'audience publique, que le fait est imputable aux seuls spectateurs

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202096_20230516

Administratif

16 mai 2023

. / Ces établissements peuvent également accueillir des spectateurs dans les conditions suivantes : / 1° Les personnes accueillies ont une place assise ; / 2° Une distance minimale d'un siège est laissée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302934_20230809

Administratif

9 août 2023

salubrité publiques ne sont pas démontrés compte tenu des modalités d'installation respectant les normes de sécurité et de la présence sur le même site d'une fête foraine ; que le cirque a attiré 12 000 spectateurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530425_20251022

Administratif

22 octobre 2025

de se réinsérer socialement, professionnellement et personnellement en Serbie et que sa conjointe sera dans l’impossibilité de lui rendre visite ou de le rejoindre ; - les enfants du requérant, spectateur

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201004_20250430

Administratif

30 avril 2025

.- Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / () / 6

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403095_20240617

Administratif

17 juin 2024

du complexe culturel communal " Espace Monestié " en octobre 2013 la commune de Plaisance-du-Touch y a réservé un espace de restauration ayant pour objet d'accueillir le public, les usagers et les spectateurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502700_20250506

Administratif

6 mai 2025

d'électricité et d'eaux, potable et usées, en l'installation de containeurs de stockage ou encore en l'implantation de lampadaires le long et sur le terrain, la seule circonstance qu'il accueille des spectateurs

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303693_20241107

Administratif

7 novembre 2024

l'analyse selon laquelle l'unique objectif du requérant est de tenter de déstabiliser les autres détenus pour générer des situations de conflit avec l'administration pénitentiaire, dont il serait le spectateur

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2201965_20251016

Administratif

16 octobre 2025

de troubles à l’ordre public susceptibles d’être provoqués par les supporters stéphanois à l’occasion de la rencontre du 5 septembre 2022, qui accueillait à cette occasion un nombre important de spectateurs

Source officielle

7ème chambre

DTA_2210437_20260421

Administratif

21 avril 2026

résulte qu’elle a pu se confier à plusieurs interlocuteurs sur les agissements dont elle était victime, lesquels semblent corroborés par certains d’entre eux, qui indiquent être « navré d’être le spectateur

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2005149_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Sur les lieux où sont organisés des spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur ou enregistrer et conserver dans un système informatisé les données

Source officielle

4ème chambre

DTA_2102035_20231113

Administratif

13 novembre 2023

véhicule a participé à environ six compétitions par année pendant la période litigieuse et que l'apposition sur sa carrosserie d'autocollants portant la mention " www.jdcfinance.fr " permettait aux spectateurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301288_20230310

Administratif

10 mars 2023

circonstance qu'il y ait des débats autour de sa venue, à les supposer avérés, est l'essence même de la démocratie, soutient que les quelques messages envoyés à la ville de Rennes et les quelques tweets de spectateurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307366_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Ensemble et comprend des aménagements indispensables à l'exécution des missions de ce service public, à savoir un guichet et plusieurs salles de cinéma comprenant chacune des sièges destinés aux spectateurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214292_20221118

Administratif

18 novembre 2022

réalité toutes les surfaces de jeu spécialement aménagées pour pratiquer un sport, ou, autrement dit, toute infrastructure aménagée spécialement pour accueillir du public (sportifs et éventuellement spectateurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203745_20220727

Administratif

27 juillet 2022

pour organiser une unique séance de cinéma en plein air, en considération du fait que cet évènement ferait de la concurrence à une salle de cinéma qui accueillera au même moment, tout au plus 40 spectateurs

Source officielle

4ème chambre

DTA_2102777_20230202

Administratif

2 février 2023

qu'il en ressort du devis du 29 janvier 2021, et ces deux composantes tarifaires devaient être incluse dans l'offre de l'association Lyric'Opérette, le cas échéant en l'estimant selon le nombre de spectateurs

Source officielle

Page 7 sur 9

← Précédent Suivant →