Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205076_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En outre, une partie des tâches administratives normalement confiées à Mme C lui ont été retirées entre février et juin 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100906_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B à effectuer les tâches demandées que le contenu des propos tenus. Elle a également tenu compte du fait que le salarié n'avait pas réfuté la matérialité des faits devant le CSE.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105766_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
la ville une demande indemnitaire de 40 000 euros ; - elle a été victime de la part de la ville de Marseille de harcèlement moral, dès lors qu'elle s'est vue imposer la réalisation de missions et tâches
Source officielle2ème chambre
DTA_2203091_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - il conteste la réalité des faits qui lui sont reprochés ; - il respecte les consignes de travail mais n'a pas été en mesure de réaliser les tâches supplémentaires demandées dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205939_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis 2015 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205940_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis 2015 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205941_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er mai 2018 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205942_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
la commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis 2018 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205943_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
la commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis 2016 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205945_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent au point 28 " les fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205948_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier 2018 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103406_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En outre, si Mme A fait valoir que cette tâche ne figurait pas dans sa fiche de poste, il appartient à un agent d'accomplir les tâches, relevant de son cadre d'emploi, qui lui sont confiées et, en tout
Source officielle6ème chambre
DTA_2102363_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Pour contester cette décision, la société requérante soutient qu'en réalité cet agent n'exerçait que des tâches administratives. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la société Edeis, venant aux droits de la SNC Lavalin, et la société Allianz Iard venant aux droits de la société Gan assurances, représentées par Me Taesch,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101478_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, la société par actions simplifiée ERT Technologies, représentée par la SCP d'avocats Gasse Carnel Gasse Taesch, agissant par Me
Source officielleChambre 2
DTA_2001414_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020 et un mémoire enregistré le 18 mars 2022, Mme B A, représentée Me Taeschh, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2205610_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ils peuvent se voir confier des tâches de rédaction et être chargés de l'animation d'une équipe. Ils peuvent également assurer des fonctions d'assistant de direction. / () ". 6.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
qu'elle avait à réaliser, notamment la gestion d'un restaurant de 30 couverts, a été mal appréciée ; il n'est pas contesté qu'elle a réalisé ces tâches qui étaient lourdes et la circonstance que ces tâches
Source officielle4ème chambre
DTA_2001168_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B, la présence au sol de taches noires d'hydrocarbures sur environ dix mètres, la végétation et le sable en étant recouvert. Ces taches se situent au pied de l'un des murs du garage du requérant. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2021637_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il ressort au contraire des pièces du dossier que la maire de la commune de Coubisou, sur demande de Mme A a supprimé les tâches annexes au sein de la mairie qu'elle exerçait afin de lui permettre de se
Source officiellePage 7 sur 324