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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mai 2025 et 19 février 2026, Mme B..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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5ème Chambre

DTA_2403041_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409676_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401978_20240619

Administratif

19 juin 2024

A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental lui a délivré une

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Juge unique 6

DTA_2305287_20230920

Administratif

20 septembre 2023

D, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel préfet

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4ème Chambre

DTA_2401374_20240507

Administratif

7 mai 2024

B D, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

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2 ème Chambre

DTA_2401500_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Le terrain d’assiette n’est pas situé en secteur de biotope.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502819_20250513

Administratif

13 mai 2025

B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510900_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative :

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513348_20260107

Administratif

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des refus implicites

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505915_20250731

Administratif

31 juillet 2025

B A C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 4 900 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion du renouvellement de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504665_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme E A D, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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Reconduite à la frontière

DTA_2300888_20230217

Administratif

17 février 2023

B C, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 par lequel le préfet de la

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305355_20230913

Administratif

13 septembre 2023

A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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1ère Chambre

DTA_2204900_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2205496_20231102

Administratif

2 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à des travaux visant au remplacement d'un châssis de toit sur terrasson et de menuiseries extérieures

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Juge unique 2

DTA_2302637_20230511

Administratif

11 mai 2023

D, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503262_20250328

Administratif

28 mars 2025

B A, représenté par Me Terrasson, doit être regardé comme demandant à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

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Juge unique 5

DTA_2400954_20251210

Administratif

10 décembre 2025

C..., représentés par Me Terrasson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le conseil départemental de la Haute-Savoie a refusé de reprendre le versement de leur

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407899_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite

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