Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mai 2025 et 19 février 2026, Mme B..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental lui a délivré une

D, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel préfet

B D, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Le terrain d’assiette n’est pas situé en secteur de biotope.

B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions

Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative :

A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des refus implicites

B A C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 4 900 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion du renouvellement de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme E A D, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

B C, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 par lequel le préfet de la

A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à des travaux visant au remplacement d'un châssis de toit sur terrasson et de menuiseries extérieures

D, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B A, représenté par Me Terrasson, doit être regardé comme demandant à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

C..., représentés par Me Terrasson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le conseil départemental de la Haute-Savoie a refusé de reprendre le versement de leur

A B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite