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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère Chambre
DTA_2203705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307702_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2023 et le 4 mars 2025, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505603_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme B et autres, représentés par Me Rocher-Thomas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206756_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Simsek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mai 2022 du ministre de l'intérieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103663_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
M. et Mme B ont saisi le département de Maine-et-Loire d'une demande indemnitaire préalable par un courrier du 26 mars 2021, que celui-ci a rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211204_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Après audition de Mme B le 4 mars 2020, et après enquête administrative ayant cherché en vain à auditionner le père de l'enfant, le préfet de la Sarthe a refusé le 9 mai 2022 le renouvellement du passeport
Source officielle7éme chambre
DTA_2207748_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301438_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512311_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115362_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une ordonnance du 5 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009296_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2020, le 20 mai 2021, le 31 mai 2021 et le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gaudré Cœur-Uni, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006740_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 4 mai 2020 est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500275_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 31 mai 2023 au 30 mai 2024 a été délivrée à M. A en exécution de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501370_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, le centre communal d'action sociale de Thouars représenté par la société Ten France en la personne de Me Leeman conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012717_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2021 et le 18 mai 2022, la commune d'Aigrefeuille-sur-Maine, représentée par Me Vendé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005113_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2020 et le 5 octobre 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402783_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C B, représentés par Me Combaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez a délivré à la société Entreprise Thomas
Source officielle2ème chambre
DTA_2102872_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le 18 juin 2021, par arrêté de la rectrice de l'académie de Normandie, elle a été affectée à compter du 1er septembre 2021 au lycée Thomas Pesquet de Coutances (Manche).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208652_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Thomas C et Mme B C, et l'EARL Touchet-Martin, représentés par Me Breton, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de
Source officiellePage 7 sur 189