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1 572 résultats pour « Thomas Tetart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421125_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506137_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025 et le 1er juillet 2025, Mme B et autres requérants, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201484_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 5. A la date de l'arrêté attaqué, le séjour de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308534_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2404366_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

apportée, que son édiction n'a pas été précédée d'un examen de sa situation de vulnérabilité, et qu'elle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; - les mesures édictées tenant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110842_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012717_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012741_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008215_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010040_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B, les sommes demandées par la commune de Thouars au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005999_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306523_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012375_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007408_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111206_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400709_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B repose sur trois griefs tenant à sa pratique professionnelle, à sa posture professionnelle et au non-respect des obligations de discrétion professionnelle et loyauté hiérarchique. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300414_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elle fait valoir que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite dès lors que l'administration ne va pas procéder au recouvrement des traitements perçus pour la période comprise entre le

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2006001_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représenté par Me Thomas Maier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation des préjudices que lui a causé son absence d'inscription au tableau

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2226835_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle soutient que : - la ministre a commis une faute personnelle en la diffamant, et une faute de service en tenant des propos excessifs portant atteinte à sa réputation, qui engagent toutes deux la

Source officielle

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