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B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la cession de part sociales détenues par l'association " Les Amis de Tribune Socialistes " (ATS) dans la société civile immobilières (SCI) du 40 rue de Malte.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2102861_20230601

Administratif

1 juin 2023

04-07 et n°2021-04-09 adoptées les 17 novembre 2020 et 13 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Beychac et Cailleau a réduit la taille des caractères de sa tribune

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415727_20241106

Administratif

6 novembre 2024

décision par laquelle le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses a supprimé son droit d'expression d'élue municipale dans les supports de publications municipaux ; 2°) d'ordonner la publication de la tribune

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3ème chambre

DTA_2302755_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Ce bulletin comprenant la tribune est également publié sur le site internet de la commune.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202796_20220926

Administratif

26 septembre 2022

A B, représenté par Me Triquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) rejetant le recours préalable obligatoire qu'il

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308729_20250728

Administratif

28 juillet 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a déclaré sa tribune non-conforme et a refusé de la publier dans le magazine municipal

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308992_20250728

Administratif

28 juillet 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune révélée par la publication du bulletin communal le 30 août 2023 ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429989_20241114

Administratif

14 novembre 2024

cette demande pour commémorer les otages et les crimes du 7 octobre 2023 lors du match de football France-Israël du 14 novembre 2024 ; 5°) d'ordonner Paris Saint-Germain football club de fermer la tribune

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1ère chambre

DTA_2008345_20231127

Administratif

27 novembre 2023

réservée aux élus de l'opposition par rapport au reste du magazine et fixe un délai excessif et inéquitable en arrêtant au 15 du mois le délai de livraison des tribunes de l'opposition ; S'agissant

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603697_20260320

Administratif

20 mars 2026

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la maire de Vaulx-en-Velin de publier sa tribune

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4ème chambre

DTA_2102400_20240411

Administratif

11 avril 2024

représenté par Me Bendjador, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Noizay a implicitement rejeté la demande de publication d'une tribune

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300705_20230201

Administratif

1 février 2023

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des deux décisions du maire de la commune de Givors datées du 27 janvier 2023 refusant de publier une caricature et une tribune

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306006_20230721

Administratif

21 juillet 2023

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de Parcieux a accordé à la commune de Parcieux un permis de démolir deux bâtiments tribunes

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403639_20240419

Administratif

19 avril 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la commune de Fos-sur-Mer refusant la publication de sa tribune

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603806_20260320

Administratif

20 mars 2026

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1ère chambre

DTA_2303712_20250428

Administratif

28 avril 2025

par Me Moncalis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Sermaise a refusé de publier leur tribune

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202414_20220715

Administratif

15 juillet 2022

également du fournisseur d'accès de la mairie ; - aucun élément de diffamation publique n'est présent dans le libre-propos ; - l'urgence est établie, dès lors que la censure volontaire de la tribune

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209188_20230206

Administratif

6 février 2023

Elle soutient que : - dans le cadre de l'opération de rénovation du complexe sportif " Stéphane Diagana " elle a souhaité construire des vestiaires-tribune ; - la maîtrise d'œuvre de l'opération a

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1ère Chambre

DTA_2200630_20240404

Administratif

4 avril 2024

concernant les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale visant à : - créer dans le magazine municipal papier un espace d'expression égal à la moitié de la page consacrée aux tribunes

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2ème Chambre

DTA_2106498_20250611

Administratif

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Triqui, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au

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