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B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » du 6 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire et rappelle les décisions

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2402895_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 7 décembre 2023, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son

Source officielle

juge unique (2)

DTA_2406076_20260324

Administratif

24 mars 2026

A..., représentée par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 25 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle

Magistrat Marmier

DTA_2406177_20260424

Administratif

24 avril 2026

B... représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points prises à la suite des infractions commises les 5 mars 2019, 27 mai 2020, 21 septembre 2020,

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2406278_20260506

Administratif

6 mai 2026

B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 22 août 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301821_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 1er avril 2023 portant notification d'un retrait de deux points sur son titre de conduite

Source officielle

Juge Unique

DTA_2500615_20251107

Administratif

7 novembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2301180_20241107

Administratif

7 novembre 2024

passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie

Source officielle

Juge Unique

DTA_2505545_20260312

Administratif

12 mars 2026

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2403148_20250526

Administratif

26 mai 2025

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2403762_20250312

Administratif

12 mars 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2302237_20231206

Administratif

6 décembre 2023

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 6.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2006174_20221202

Administratif

2 décembre 2022

B A, représenté par Me Trincal, demande au Tribunal : 1°) de le décharger des impositions auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2502266_20260224

Administratif

24 février 2026

IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...) ». 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601176_20260312

Administratif

12 mars 2026

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…) Dans chacun des cas cités au présent article

Source officielle

Chambre 3P

DTA_2300744_20240320

Administratif

20 mars 2024

Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors qu'elle n'a pas triché dans ses déclarations trimestrielles de ressources et qu'elle a transmis ses feuilles d'impositions à la caisse d'allocations

Source officielle

juge unique (2)

DTA_2309245_20250425

Administratif

25 avril 2025

contraint à emprunter de l'argent à sa mère pour vivre ; - la demande de remboursement d'un indu de revenu de solidarité active le place dans une grande difficulté financière alors qu'il n'a jamais triché

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2402382_20250617

Administratif

17 juin 2025

Si l'étudiant explique son comportement par le décès récent de sa mère, cette situation ne justifie pas une triche.

Source officielle

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402553_20260108

Administratif

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2405204_20260112

Administratif

12 janvier 2026

IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...)

Source officielle

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