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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206872_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) dans le cadre du projet de ligne ferroviaire " Lyon-Turin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110798_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce en qualité d'assistante du directeur de l'école primaire du lycée français international Jean Giono à Turin depuis le 1er septembre 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505062_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Malgré les éléments apportés par la société Turcin, Rennes Métropole a, par la décision contestée du 4 juillet 2025, informé la société Surcin Travaux Publics, d'une part du rejet de son offre à raison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305841_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
l'interdiction temporaire, du dimanche 25 juin au mardi 11 juillet 2023 de la circulation et du stationnement des véhicules sur l'allée Pierre de Coubertin, le parking Pierre de Coubertin et le parking Francis Turcan
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309718_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
n'a pu se déplacer en raison de douleurs aux pieds et que les empreintes de ce dernier n'ont pas été relevées à Lampedusa, comme cela est indiqué aux termes de la fiche décadactylaire Eurodac mais à Turin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300690_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 2300690, Mme C A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Turrin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel la présidente du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il n’est pas contesté que ce dommage a pour cause une insuffisante alimentation de la turbine en eau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909538_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'exploitation des centrales hydro-électriques existantes, en méconnaissance du 5° de l'article L. 211-1 I du code de l'environnement ; de l'absence de plan ou schéma de situation ou d'implantation des seize turbines
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300140_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
demeure (notamment la réalisation de coffrages banchés pour la construction de murs, qui ont vocation à être démontés, ou encore de réalisations temporaires destinées à la seule implantation de la turbine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005220_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2020, 20 avril, 17 juin et 7 septembre 2021, Mme J F née G et Mme E I née F, représentées par Me Turrin, demandent
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905871_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B en vue de la création d'un centre de tri de déchets du bâtiment et de bureaux sur un terrain situé 110 route de Turin, à Nice ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de constater la caducité
Source officielle2ème chambre
DTA_2302724_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Sormonne, représentée par Me Tulpin conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des époux A... d’une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409899_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2024, la société Chroma finition bâtiment, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Volle Tupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200538_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Volle Tupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402466_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... ayant résidé en Polynésie française à Punaauia, Mataiea, Tureia et Takaroa de 1967 à 2023 et étant décédée d’un cancer primitif des ovaires, elle remplit les conditions définies par la loi n° 2010
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501256_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, né à Turin en Italie le 22 septembre 2000, a fait l'objet d'une décision d'obligation de quitter le territoire français le 26 septembre 2024, qu'il n'a pas exécutée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109614_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un immeuble situé 9, rue de Turin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600563_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
mentionnée, de même, l’annexe technique du marché se bornait à exiger la présence d’une trappe de visite, sans en fixer le nombre ou les caractéristiques particulières, qu’enfin, aucun débit minimal de turbine
Source officiellePage 7 sur 26