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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202386_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, rayé des cadres le 27 novembre 2020 et affecté en dernier lieu au 68ème régiment d'artillerie d'Afrique sis à la Valbonne (Ain), demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2941 du 4 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203272_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de Nice concernant la démolition totale de l'existant et de la création de deux bâtiments en R+2, avec parkings enterrés sur une parcelle de terrain cadastrée section BN 15, sise 188 route d'Opio à Valbonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611913_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
titre principal sur le fondement de la responsabilité pour faute et à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité sans faute, à raison du préjudice subi par son établissement Clinique Valdonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2000925_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
son K bis, l'activité de son entreprise est : " location de matériels et accessoires d'évènements festifs - réceptions et autres " et relève ainsi du secteur de l'évènementiel, dont la location de vaisselle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507460_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
enregistrées le 12 décembre 2025, et le 7 janvier 2026, l'association des Parents pour la Défense des Droits des Sections Internationales (ADDSI) au sein des établissements scolaires publics de Mougins, Valbonne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501176_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
responsabilité des séquelles physiques et psychiques – survenues après une tentative de prélèvement sanguin ayant eu lieu dans le cadre d’une collecte de sang organisée le 23 août 2021 à l’espace culturel de Vaison-la-Romaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201967_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La commune soutient ne pas être propriétaire du lave-vaisselle et dénie ainsi sa qualité de tiers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301416_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
second lieu, il ressort des termes mêmes de la délibération attaquée que le conseil municipal a rejeté la demande présentée par l’association en raison de la plainte déposée auprès de la gendarmerie de Vaison-la-Romaine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512396_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Gérald Vairon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Annay à lui verser la somme de 25 000 euros de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral dont il
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601391_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représenté par l’AARPI Cabinet Lysiane et Gérald Vairon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son
Source officielle1ère chambre
DTA_2203122_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il a été affecté à compter du 1er août 2015 au 68ème régiment d'artillerie d'Afrique sur la base La Valbonne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402216_20250205
5 février 2025
5 février 2025
2024 par lequel le maire de Biot a refusé de délivrer un permis d'aménager déposé le 23 octobre 2023 en vue de la réalisation d'un lotissement de deux lots à bâtir sur un terrain situé 5665 route de Valbonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir ; - les deux installations d'élevage avicole situées sur le site du Valigon à Braslou ainsi que les six sites exploités par la SAS Aviagen sont
Source officielle3ème chambre
DTA_2306227_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Exploitant une installation de production d'électricité à partir de l'énergie éolienne à Valsonne (Rhône), la société Parc éolien du Beaujolais vert a conclu avec la société Electricité de France (EDF)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208965_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Vairon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le constat de l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501474_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MOB, au centre hospitalier d'Orange et à la société Alu Vasion. Fait à Nîmes, le 12 mai 2025. Le juge des référés, G.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507844_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation du requérant, qui était militaire, était au régiment médical de la garnison de La Valbonne, dans l'Ain.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905129_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une lettre du 18 janvier 2019, le service des impôts des entreprises de Valbonne a informé la société Highlands Technologies Solutions, devenue la société Qalif Solutions LC, de l'ouverture à son encontre
Source officielle6ème chambre
DTA_2200704_20250804
4 août 2025
4 août 2025
d'affectation ; ce préjudice doit être évalué à hauteur de 34,99 euros par jour à compter de la prise d'effet de son affectation jusqu'au 7 avril 2022, date de son affectation au sein de la base de Valbonne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305261_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Vaillan, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu'à ce qu'il
Source officiellePage 7 sur 20