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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402215_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Cette plateforme l'a renvoyé à son tour vers les services de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506677_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302582_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il soutient que, de nationalité tunisienne, il est titulaire d'une carte de résident, dont il a déclaré le vol le 18 mai 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), qu'il a sollicité la remise d'un duplicata
Source officielle7ème chambre
DTA_2300019_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué une pièce enregistrée le 10 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504274_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un premier arrêté du 23 août 2018, le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503943_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D, ressortissant colombien né le 6 juin 1986 à Palmira Valle (Colombie), est entré en France le 18 février 2012.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2209317_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D'une part, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet du Val-d'Oise a estimé que les documents fournis par M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408353_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024/02023 du 26 juin 2024, publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne n° 112 du 27 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne a donné
Source officielle1ère chambre
DTA_2103342_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
a annoncé qu'elle va procéder à des correctifs au régime indemnitaire pour les agents du service de la voirie métropolitaine qui auraient vu leur rémunération diminuée du fait de la non perception de
Source officielle1ère chambre
DTA_2103344_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
a annoncé qu'elle va procéder à des correctifs au régime indemnitaire pour les agents du service de la voirie métropolitaine qui auraient vu leur rémunération diminuée du fait de la non perception de
Source officielle1ère chambre
DTA_2103345_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
a annoncé qu'elle va procéder à des correctifs au régime indemnitaire pour les agents du service de la voirie métropolitaine qui auraient vu leur rémunération diminuée du fait de la non perception de
Source officielle1ère chambre
DTA_2103346_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
a annoncé qu'elle va procéder à des correctifs au régime indemnitaire pour les agents du service de la voirie métropolitaine qui auraient vu leur rémunération diminuée du fait de la non perception de
Source officielle1ère chambre
DTA_2103347_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
a annoncé qu'elle va procéder à des correctifs au régime indemnitaire pour les agents du service de la voirie métropolitaine qui auraient vu leur rémunération diminuée du fait de la non perception de
Source officielle1ère chambre
DTA_2103348_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
a annoncé qu'elle va procéder à des correctifs au régime indemnitaire pour les agents du service de la voirie métropolitaine qui auraient vu leur rémunération diminuée du fait de la non perception de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500203_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de convoquer M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413857_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de convoquer M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603140_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle a alors sollicité les services de la préfecture du Val-de-Marne aux fins de se voir attribuer une date de rendez-vous, sans succès, la préfecture ne répondant à aucune de ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603631_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne l’a convoqué en préfecture le 24 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208788_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le 15 avril 2022, elle a sollicité de la préfète du Val-de-Marne un changement de statut, en vue de se voir délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ayant épousé le 24
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308432_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en réplique enregistré le 18 octobre 2023, Madame A B épouse C, représentée par Me Arvay, indique qu'elle a été convoquée en préfecture du Val-de-Marne pour se voir remettre une attestation
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