A, gérant de la SARL ENL, expose que, le 1er décembre 2021, alors qu'il circulait à Antibes au volent d'un véhicule automobile sur la RD 35, venant de Cannes, ledit véhicule aurait été endommagé au point

La SARL SEDISOR soutient que : - elle est éligible au crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts en raison des études qu'elle a menées sur la marge volcanique de Namibie

zone naturelle ; - le classement par la délibération litigieuse de leurs parcelles, cadastrées section B n°s 787 et 1430, en zone Nv1, zone naturelle correspondant au réservoir de biodiversité des Voirons

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes sites de Grenoble et Voiron, représenté par Me Ligas-Raymond, demande au juge des référés :

Mme A a informé son employeur le 12 mai 2020 de sa volonté de rompre de façon anticipée son contrat de travail sur le fondement des dispositions de l'article L. 1243-2 du code du travail précité afin de

représentée par la SCP Germain-Phion et Jacquemet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHUGA), pris en son établissement centre hospitalier de Voiron

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes site de Voiron

Mme A est domiciliée à Voiron, en Isère.

Dans la présente instance, l'association Citoyens responsables des Volcans, Mme B A et M. D C demandent au tribunal d'annuler ces deux arrêtés.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MBB Invest, à l'établissement public foncier de la Haute-Savoie, à Annemasse - Les Voirons agglomération et à l'entreprise générale de constructions

d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'Unité Educative de Milieu Ouvert de Ville-la-Grand ; - depuis 1999, Ville-la-Grand qui appartient à l'agglomération " Annemasse - Les Voirons

comptes postaux, ainsi que d'autres éléments d'appréciation parmi lesquels le lieu du domicile avant l'entrée dans la fonction publique de l'agent, celui où il a réalisé sa scolarité ou ses études, la volonté

F et Mme C, représentants la préfète du Bas-Rhin, qui précisent que les drones ne peuvent être utilisés en continuité, qu'ils volent à une hauteur comprise entre 120 et 150 mètres et qu'ils ne possèdent

que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions déclaratives révèlent une volonté

Riffi, président de la société automobile Alp'auto de Voiron, pour un emploi à plein temps de rédactrice web/community manager.

Ce courriel précise que les groupes scolaires Jules Ferry de Voiron et Libération de Rives où l'intéressé a respectivement travaillé de 2006 à 2012 et en 2016-2017 n'étaient alors pas classés en éducation

B à la caisse régionale de mutualité sociale agricole (MSA) de Bourgogne le 3 janvier 2020, que la mise en demeure du 3 février 2021 a été adressée à l'adresse, située au 41 rue de Volleron à Coulanges

administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que la requête était mal dirigée en raison de la fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron

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