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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510036_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., occupant sans autorisation du domaine public de SNCF Réseau, est caractérisée au regard du projet de mise à disposition des voutes du viaduc au profit de la commune de Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402135_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503234_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ses droits à une complémentaire santé solidaire vont expirer le 18 mars 2025, alors qu'elle est atteinte d'un cancer. Elle n'est pas davantage en mesure de travailler.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301112_20230215
15 février 2023
15 février 2023
refus de renouvellement de titre de séjour comme dans le cas d'un retrait de titre de séjour, il revient en revanche au requérant se trouvant placé dans une autre situation et notamment lorsqu'il se voit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En l'espèce, en se bornant à produire un constat d'huissier, qui mentionne que sur le plan de vente de la maison qui lui a été présenté, " on voit l'altimétrie qui varie de 1 m entre le trottoir et le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202175_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D sont vouées à l'échec, l'intervention de RTE ayant eu lieu en application de la convention de servitude.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202214_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205231_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, exploitée à 63 000 volts, « La Croix-Baptiste/Persan 1 & 2 » sur le territoire des communes de Champagne-sur-Oise, Parmain et Persan ; 2°) de mettre à la charge de l’État les entiers dépens et une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308274_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B demande au tribunal d'intervenir auprès de la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe pour qu'il se voit délivrer au plus vite le titre de séjour demandé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107568_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L'accès au site étant, par ailleurs, très contraint (implantation du projet en retrait de la voie publique, accès au bâtiment par un passage sous voûte, rue de l'Isle étroite), le délai d'intervention
Source officielle2ème chambre
DTA_2310698_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500949_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vénnéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Chénédé, représentant l'EARL Le Vot et la Selarl Fidès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411181_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410422_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
E B, demeurant 725 Route de Réat à Etables (07300), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux des futures démolitions rue Fombarlet à la Voulte-sur-Rhône (07800) et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410619_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418838_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande à la juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205620_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B et la commune de La Voulte sur Rhône, représentés par Me Anne-Valérie Pinet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleChambre 2
DTA_2102510_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient qu'il a réalisé, en sa qualité de directeur délégué des formations professionnelles et technologiques au sein du lycée Henri Vogt de Commercy, des heures d'accompagnement aux actions de formation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303113_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'occupation illégale sur la salubrité et la sécurité publiques et à la nécessité d'entreprendre dans les meilleurs délais des travaux de consolidation de la terrasse et des poutrelles en acier au niveau de la voûte
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2104074_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il est constant que le logement en cause se situe au rez-de-chaussée d'un immeuble relativement ancien, constitué de deux pièces voutées la première d'une surface de 8,5 m², comprenant un coin cuisine
Source officiellePage 7 sur 2459