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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2309412_20230922
22 septembre 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2403458_20240415
15 avril 2024
A E, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
6ème chambre
DTA_2409825_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé le retrait de sa carte de résident tunisien
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305807_20230719
19 juillet 2023
Auto clean, B.O.B services, Bretigny lavage, Lav'auto, Massy lavage auto, société de développement et promotion de services, Saint-Michel lavage, Crazy lave, Strada lavaggio, L'iroise, Car contrôle, Wash
DTA_2502749_20250331
31 mars 2025
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision intervenue
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308022_20230420
20 avril 2023
A B, représenté par Me Walther (AARPI Dadi, Walther, Simorre et Associés), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215843_20221107
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission au séjour dans un délai
ORTA_2204805_20221220
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de certificat de résidence algérien
10ème chambre
DTA_2502880_20251016
16 octobre 2025
Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Walther représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2500350_20260408
8 avril 2026
A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à
1ère chambre
DTA_2102623_20230613
13 juin 2023
Si, selon le rapport du contrôleur général des lieux de privations de liberté précité, un test réalisé avec des plaques à induction de 250 watts a révélé leur caractère inadapté, il précise que la seule
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500575_20251219
19 décembre 2025
équivalent modèle OXYFIX C-90 TP 140 EH ou similaire ; l’article 2.3.16 ne fait pas référence à la possibilité d’avoir recours à un produit similaire et vise purement et simplement les cuves béton ELOY WATER
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110479_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
DTA_2602051_20260216
16 février 2026
A..., représenté par Me Walther, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521618_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
4e Section - 3e Chambre
DTA_2522117_20251216
16 décembre 2025
C... représenté par Me Walther demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2305907_20260108
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Carry-Le-Rouet lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge
4ème Chambre
DTA_2210342_20250602
2 juin 2025
C A B, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 10 mars
3ème chambre
DTA_2211380_20230623
23 juin 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2216632_20240123
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
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WATHER
24/04/2026
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BATI WATHERM
17/02/2021
30/11/2018