Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la société Sas OTCE Aquitaine, représenté par Me Zanier, déclare ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée tout en formulant les protestations

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, la société OTCE Midi-Pyrénées ; représentée par Me Zanier, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu’elle formule les protestations et réserves

à hauteur de 50% de son préjudice total soit une somme globale de 5 264 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juin 2025 et le 14 avril 2026, la société Suez, représentée par Me Zanier

Ainsi, le chercheur copte Patrick Zaki a été arrêté en février 2020 à l'aéroport du Caire et accusé d'appartenance à un groupe terroriste et de diffusion de fausses informations, simplement pour avoir

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2016, 8 juin 2017, 14 février et 1er septembre 2022, la société Lloyd's France, représentée par Me Zanier, demande au tribunal, dans le dernier état

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. D a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Idriss, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par Me Nadia Zanier, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. E a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Idriss, représentant le requérant, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

référencées au cadastre sous les numéros 85 et 83 en Zone N secteur inondable (Zni) et à la modification du classement de ces parcelles en les faisant relever de la zone A secteur agricole urbanisé (ZAh

mariage de M. et de Mme E..., apostillé par la cour d’appel de la province de Balkh le 11 août 2021 et également joint au dossier, alors que les noms qui leur sont attribués sont différents, « Mohammed Zaher

M'Ahmed Zaki D., ressortissant algérien né le 12 avril 1993 à El Harrach (Algérie) déclare être entré sur le territoire italien en 2011 en qualité d'étudient, avant d'entrer sur le territoire français

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 26 décembre 1985 à Zahia (Côte d'Ivoire), entrée sur le territoire français le 17 avril 2015 sous couvert d'un visa Schengen de type C, a sollicité le 29 mai 2020

S'il produit un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 2020, avec la société Mhamed Zabir et une lettre d'embauche du 25 janvier 2021 établie par la société congé intempéries BTP

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2023, 8 mars 2024, 3 mai 2024 et 24 mai 2024, la société à responsabilité limitée Géotechnique Fondation Contrôle (GFC), représentée par Me Zanier

Par des mémoires, enregistrés les 10 mars, 5 mai et 16 juin 2023, la société Betem Midi-Pyrénées, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'une somme