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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2209380_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de l'accident médical non fautif dont elle a été victime.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500880_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il fait valoir que : - en redescendant sans précaution du toit où il était monté le jour de l'accident, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103482_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans l’hypothèse où un accident médical non fautif est à l’origine de conséquences dommageables mais où une faute commise a fait perdre à la victime une chance d’échapper à l’accident ou de se soustraire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2103054_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En l'état de l'instruction il n'apparait pas inutile, d'attraire à la procédure la commune d'Orthez sur le territoire de laquelle l'accident a eu lieu.
Source officielleChambre 1
DTA_2000285_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sur les conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer présentées par la société BEAH : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_1901305_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A la suite d'un nouvel accident, s'étant produit, le 10 avril 2015 pendant une séance de musculation, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, par une ordonnance du 18 décembre 2015, a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2008926_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Provins Léon Binet est condamné à payer à M. A une somme de 6 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103547_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur les conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer et d'annulation du titre litigieux : 5.
Source officielle5ème chambre
DTA_2010181_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
E et Mme A épouse E sont fondés à demander la condamnation de la commune de Mitry-Mory à leur payer une indemnité d'un montant total de 16 942,50 euros. Sur les intérêts : 10.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302647_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il y a été victime d’un accident le 15 mars 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110295_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A estimait qu'ils étaient toujours imputables à l'accident de service du 25 janvier 2017.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202527_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
E A, tendant à la condamnation de la commune de L'Haÿ-les-Roses à lui payer à titre provisionnel la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'accident de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202756_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201654_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, et a émis un avis défavorable à la poursuite de ses arrêts de travail au titre de l'accident de service du 12 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300015_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Elle a été victime d'un accident de service le 15 juin 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208277_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme D produit en outre un certificat médical initial du centre hospitalier du pays d'Aix, daté du jour de l'accident, faisant état d'une " fracture comminutive du col et de la tête du premier métatarsien
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502336_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... conteste la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la communauté d’agglomération du Pays basque a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident de trajet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211345_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Desgrée, substituant Me Bernot, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat des Pays-de-la-Loire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000019_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de service, et d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 8 703,36 euros émis le 26 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302094_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2023 et le 19 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Brossier, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Pays
Source officiellePage 7 sur 332