D É C I D E : Article 1er  : La requête de l'association « Protégeons Pressins » est rejetée.

A B, pris en sa qualité de représentant de la SARL Ecole de surf de Bretagne, et la SARL Ecole de surf de Bretagne et demande au tribunal : 1°) au titre de l'action publique, de condamner M.

A B, pris en sa qualité de représentant de la SARL Ecole de surf de Bretagne, et la SARL Ecole de surf de Bretagne et demande au tribunal : 1°) au titre de l'action publique, de condamner M.

Après avoir vainement poursuivi le paiement contre la SCI Selim, l'administration a adressé des avis de mise en recouvrement aux associés le 25 mai 2018 en vue de recouvrer les sommes dues par la société

C... déclarent se désister de leur instance et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 13 août 2021, et un mémoire, enregistré le 16 février 2023, la société par actions simplifiée Jacquart et associés distribution

Eau et Rivières de Bretagne le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une lettre du 1er juin 2020, l'association Sauvegarde de l'Anjou, devenue en cours d'instance l'association France Nature Environnement Anjou, a présenté un recours gracieux contre cette délibération

Par suite, les conclusions de l'association Qualibat tendant à ce que la société Action Energy et Développement soit condamnée au paiement d'une amende en application de ces dispositions sont également

Gite Loisirs Méry et conclut, à ce que le tribunal : 1°) condamne l'association Gite Loisirs Méry au paiement d'une amende de 12 000 euros au titre de l'action domaniale ; 2°) enjoigne à l'association

A, notaire associé, membre de la SCP " Jean-Patrick C et B E, notaires associés ".

de l'encadrement des cessions de leurs actions.

ou action légale " contre FranceAgriMer, pour obtenir la reconnaissance de l'éligibilité des dépenses pour 2015 et recouvrer la somme de 50 192,06 euros.

Le terme "dividendes" employé dans le présent article désigne les revenus provenant d'actions, actions ou bons de jouissance, parts de mine, parts de fondateur ou autres parts bénéficiaires à l'exception

Par des mémoires, enregistrés les 19 décembre 2023 et 29 février 2024, la commune de Rillieux-la-Pape, représentée par la SELARL ATV Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Elle fait valoir que : - l'association requérante ne démontre pas son intérêt à agir ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

A B, en application de la solidarité de paiement prévue par les dispositions du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts. M.

B ; - dès lors que la SCI Saint Germain est une société de participation régie par les articles 1871 et suivants du code civil, le requérant est tenu, en sa qualité d'associé, au paiement des dettes

Sur la compétence de la juridiction administrative pour statuer sur les conclusions dirigées contre l'association départementale sauvegarde enfance adolescence de la Somme : 2.

(SAS) Saulnier Ponroy et Associés, en leur qualité respective d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de cette association, représentées par Me Petit, concluent, dans le dernier état de