A... doit être regardé comme exerçant, à titre individuel, une activité d’agent d’assurance mandataire intermédiaire d’assurance, exclusive de tout acte de courtage, au sens des articles L. 511-1 et suivants

Article 2 : La société OTEIS versera à la société SMACL ASSURANCES la somme de 30 000 € à titre d'indemnités provisionnelles.

« transparents » ces mandataires.

« transparents » ces mandataires.

régionale d’assurances mutuelles agricoles du Grand-Est (Groupama Grand-Est) à verser les sommes de 169 617,78 euros toutes taxes comprises (TTC) à la société RAL 1023 Architecture, et de 423 043,62 euros

S'agissant de la société MPP : 9.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, assureurs de la société Synapse Construction, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv

et qu’il ne saurait être regardé comme constituant une charge pour le système d’assistance sociale.

Elle fait valoir que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître des actions directes tendant à l’exécution d’un contrat d’assurance de droit privé ; la société Scherz’Eau Conseils

Axa France IARD, de la société Socotec, de la société Krono Span Luxembourg, de la compagnie d'assurances Acte IARD, de la société Batira, de la compagnie d'assurances Allianz IARD à la relever et garantir

déloyale et son décret d'application n° 2015-364 du 30 mars 2015, donné à la société concernée l'assurance de ce qu'elle n'était pas tenue à l'obligation de déclaration fixée par le code du travail français

Par un courrier du 26 mars 2026, le groupement hospitalier a informé la société BE.IM, mandataire du groupement formé avec la société Surya ingénierie, du rejet de sa candidature.

EB Archi, mandataire, de la société Cdv Construction et de la société Cetec, le marché des travaux étant réparti en 14 lots dont le lot n° 1 " Terrassement/Vrd " a été confié à la société SA2P pour un

Il résulte de l'instruction que la commune de Liévin a conclu le 4 octobre 2006 avec la société AXA France, par l'intermédiaire d'un agent général d'assurances, une police dommage-ouvrages.

mandataire, Mme D, la société E.F.I en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Hart de Keating, la société Eiffage Energie Systèmes-Clevia IDF, la société EICP, la société ADLVO et la société Fermetures

Le 4 juillet 2012, la société Peron a été placée en liquidation judiciaire et un mandataire-liquidateur a été désigné.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, sous le n° 2104660, la société par actions simplifiée (SAS) Plastimo, représentée par la société à responsabilité

Le groupement composé de la société Cartignies-Canonica Architecture, mandataire, le bureau d’études Trigo et la société Patrice Normand a déposé sa candidature.

. / - Pour la Région Wallonne, l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH), par délégation du Ministère wallon de la Santé, de l'Action Sociale et de l'Egalité des Chances. "

A..., représentés par la société d’avocats VG Conseil, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux