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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2206858_20231017
17 octobre 2023
Mme B a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Ain à compter du mois de septembre 2019.
6ème chambre
DTA_2305361_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2406708_20260330
30 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France sont infondés.
ELOIGNEMENT
DTA_2506715_20250903
3 septembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l'Ain qui n'a pas produit de mémoire en défense.
4ème Chambre
DTA_2205171_20250603
3 juin 2025
Par un arrêté du 30 mai 2022, le maire d'Aix-en-Provence a délivré à la SARL Sorevie gestion administration médicale - Almaviva développement un permis d'aménager une aire de stationnement de quatre-vingt-dix-sept
5ème chambre
DTA_2502840_20250923
23 septembre 2025
Il ressort des motifs de la décision de refus de séjour contestée que la préfète de l'Ain a estimé que M.
DTA_2107085_20230316
16 mars 2023
D'une part, les allégations de la société Air France selon lesquelles elle aurait établi les procédures internes permettant d'assurer la sécurité des aéronefs et de leurs occupants lors du transport de
1ère Chambre
DTA_2200870_20221220
20 décembre 2022
naturel vis-à-vis du risque de pollution par hydrocarbures, ni d'aménagement paysager des aires de stationnement aériennes.
1ère chambre
DTA_2400375_20260113
13 janvier 2026
Il ressort des vues satellites disponibles sur le site internet Géoportail que les parcelles cadastrées section AL 39, AL 398 et AL 400, d’une contenance d’environ 3 000 mètres carrés, sont situées en
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401314_20250122
22 janvier 2025
Un contrat de concession provisoire a alors été conclu le 30 novembre 2023, entre la collectivité territoriale de Guyane et la société Van Air Europe, en présence des sociétés Guyane Express Fly et Jet
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507458_20260126
26 janvier 2026
Etant en Algérie pendant la crise sanitaire du Covid19, il s’est vu empêché de retourner en France en raison de la fermeture des frontières.
DTA_1906191_20221121
21 novembre 2022
B, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à Me Soinne, liquidateur judiciaire de la société Norwegian Air Ressources Limited.
DTA_2305310_20230807
7 août 2023
Life Designers et Aia Ingenierie.
3ème chambre
DTA_2103032_20220711
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
DTA_2100382_20230615
15 juin 2023
Il soutient que : - appelé pendant la guerre d'Algérie du 4 mai 1957 au 4 août 1959 pour servir dans les commandos parachutistes de l'air du 17 juillet 1957 au 30 avril 1959, il a été cité à l'ordre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500878_20250206
6 février 2025
a prononcé son expulsion du territoire français et fixé l'Algérie comme pays de destination.
2ème chambre
DTA_2302624_20260513
13 mai 2026
à l'air libre doivent faire l'objet d'un traitement paysager ».
Magistrat M. FAY
DTA_2105795_20220926
26 septembre 2022
Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.
Présidente Bader-Koza
DTA_2200262_20230316
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DTA_2204564_20231003
3 octobre 2023
société Erilia a demandé en mairie de Cagnes-sur-Mer l'autorisation de démolir des serres agricoles, maisons individuelles, cabanons et des infrastructures de camping ainsi que d'aménager vingt-trois aires
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