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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2004586_20221108
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre et 22 décembre 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
10eme Chambre
DTA_2108216_20251014
14 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que l’accord du préfet des Bouches-du-Rhône était requis en application des dispositions de l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme.
DTA_2101537_20250128
28 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet des Bouches-du-Rhône ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413109_20250923
23 septembre 2025
de la réglementation en vigueur ; - l’amende est disproportionnée et injustifiée dès lors que l’officier du ministère aurait pris connaissance des documents fournis et qu’il n’aurait pas relevé d’anomalie
1ère Chambre
DTA_2302644_20230601
1 juin 2023
Ainsi, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que le fils de M.
5ème Chambre
DTA_2209274_20250410
10 avril 2025
pénale réalisée en 2016, lors de laquelle la directrice adjointe de la crèche s'est engagée à " informer la direction du bruit anormal causé par le portail de la crèche ", Mme A s'étant quant à elle engagée
DTA_2207525_20250410
2ème Chambre
DTA_2301472_20230504
4 mai 2023
A à l'encontre de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande de titre de séjour n'est fondé.
ORTA_2306634_20230720
20 juillet 2023
L'association L. 214, association de protection animale d'intérêt général qui centre son activité et sa communication sur les animaux utilisés dans la consommation en s'intéressant à leurs conditions d'élevage
DTA_2410911_20250128
A, le préfet des Bouches-du-Rhône s'est fondé sur l'unique motif que " l'intéressé a été signalé en Espagne sous l'identité de M.
DTA_2104356_20231026
26 octobre 2023
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a été mise en cause dans la présente instance. Elle n'a pas produit de mémoire.
9ème chambre
DTA_2207299_20250429
29 avril 2025
Par la présente requête, la SAS Transdev Boucle-des-Lys, qui exploite le service de transport en commun du réseau " Saint-Germain Boucles de Seine " depuis le 1er août 2022, demande l'annulation de cet
DTA_2102177_20220929
29 septembre 2022
13 avril et 10 juin 2022, l'association " Ensuès Redonne protection environnement - Côte Bleue " (ERPECB) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
2ème chambre
DTA_2200577_20251205
5 décembre 2025
- elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’une erreur de droit en ce que les dispositions du décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
, ces produits n'étant pas identifiés par la présence d'un ingrédient particulier ; ainsi qu'elle l'a indiqué dans ses observations du 29 avril 2020, les produits " véganaise aïoli biologique ", " bouchées
ORTA_2506629_20250612
12 juin 2025
Le département des Bouches-du-Rhône a interjeté appel de ce jugement dont l'audience devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence doit se tenir le 25 juin 2025 alors que M.
DTA_2104965_20231026
L'expert relève par ailleurs également que " la palpation du maxillaire ne montre pas d'anomalie particulière, l'ouverture de la bouche se fait de façon normale ".
7ème chambre
DTA_2109660_20250110
10 janvier 2025
En l'espèce, il est constant que Mme B n'a été informé du risque de déchirure périnéale et complète avec atteinte du sphincter anal et de la possibilité ultérieure d'incontinence anale ni en fin de grossesse
DTA_2504947_20251202
2 décembre 2025
A... demande l’annulation, le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
8ème chambre
DTA_2105064_20240424
24 avril 2024
la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales
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