procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai et le 6 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Claveleau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer relatif à la mise en fourrière de son véhicule immatriculé DE 481 MN pour stationnement abusif, émis à son encontre le 21 décembre 2023

Il n’y a donc plus lieu de statuer sur ses conclusions à fin d’annulation dirigées contre la décision portant retrait de points consécutives à la commission de l’infraction susmentionnée, la décision référencée

procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2023 et 10 octobre 2024, sous le n° 2302579, la SCI Groot, représentée par Me Montoulieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision « 48 SI » notifiée le 4 mai 2021 et la décision portant retrait de points consécutive

Il n’y a donc plus lieu de statuer sur ses conclusions à fin d’annulation dirigées contre les décisions portant retrait de points consécutives à la commission des infractions susmentionnées et la décision

Les conclusions tendant à l'annulation d'une décision de retrait de points consécutive à cette infraction sont dès lors manifestement irrecevables.

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points consécutives aux infractions commises le 6 juillet 2018 et le 18 septembre 2019, ensemble la

La SNC L'Orrale exploite un commerce de vente de tabac et de presse situé rue Albert Einstein à Valence.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction

que la vitesse du vent, estimée en rafale, est supérieure ou égale à 100'km/heure. ". 5.

A B demande au tribunal d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions au code de la route constatées les 5 mars 2023, 8 mars 2023, 19 mars 2023 et

B... demande au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer adressé par le comptable public de Saint-Avold pour un montant de 75 euros correspondant à des frais de mise en fourrière de son véhicule.

Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête en ce qu'elles tendent à l'annulation de la décision de retrait de point consécutive à l'infraction commise le 26 avril 2023 comme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2021 et le 23 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de reconstituer le capital de points affectés à son permis de conduire à l'issue de la période de deux ans ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) LDPCA Constructions demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du

Le moyen doit être écarté comme n'étant assorti que de faits insusceptibles de venir à son soutien. 14. Il suit de là que M. A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision contestée.

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal l’annulation de cette décision.