: nom et adresse du demandeur, objet de la demande, numéro d'enregistrement, lieu des travaux ; / c) Vise les textes législatifs et réglementaires dont il est fait application ; / d) Vise les avis recueillis

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Gard qui n’a pas produit d’observation en défense à la suite de la mise en demeure adressée le 24 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le plan d'occupation des sols de Pujaut étant devenu caduc le 27 mars 2017 en application des articles L. 174-1 et L. 174-3 du code de l'urbanisme, la maire de Pujaut a consulté la préfète du Gard conformément

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente. 6.

Par ailleurs, D a, en tout état de cause, produit, en réponse à cette fin de non-recevoir, un document faisant apparaître le nom de son président-directeur général.

29 septembre 2023 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard a rejeté sa demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'accueil non permanent de jeunes enfants, dénommé " A et C

A a déposé à la mairie de la commune de Rochefort-du-Gard une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation avec garage.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, M.

; le 9 mars 2023, à l'issue de sa garde à vue, il s'est vu signifier l'obligation de déférer à toute convocation de justice ou de police ultérieure ; en outre, elle est fondée sur la circonstance qu'il

La requête a été communiqué au département du Gard, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de traitement des candidats sauf à démontrer que l'ordre de priorité choisi par les sociétés ait été identique ; - les sociétés Peletan se sont vu attribuer 4 lots en méconnaissance du règlement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme C... et A...

Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code général des impôts, - le règlement départemental d'aide sociale de Paris, - le code de justice administrative.

Vu les procédures suivantes : I.