de police, lorsqu’elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d’informations relatives à un ou des appels à manifester, d’apprécier

l'accueil dans de bonnes conditions ; - aucun délai pour quitter les lieux n'est fixé et aucune " situation de relogement " n'est proposée ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

, qui ne fonde son argumentation que sur la capture d’écran d’une carte non datée et dont la source est imprécise, n’est pas fondé à soutenir que le maire de Conca a commis une erreur manifeste d’appréciation

Il soutient que : - l'arrêté préfectoral contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit.

son signataire reste à démontrer, elle est insuffisamment motivée, il a été justifié des conditions d’hébergement durant le séjour projeté, le refus de visa est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation

C D, expert, aux fins de déterminer les causes de l'effondrement des berges de la Garonne au droit du lieu-dit " le Passage " sur le territoire de la commune de Lagruère, d'apprécier le risque d'évolution

de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations relatives à un ou des appels à manifester, d'apprécier

autre justification à son placement à l’isolement et le régime de détention ordinaire permettrait aisément l’exécution de sa peine ; la décision en litige est entachée d’une erreur manifeste dans l'appréciation

investie du pouvoir de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou lorsqu'elle a connaissance d'appels à manifester, d'apprécier

police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations relatives à un ou des appels à manifester, d'apprécier

et de ressources des requérants ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation du risque de détournement de l’objet du visa ; - elle méconnait les stipulations de l’article 8 de la convention

fait l'objet d'une motivation insuffisante et inexacte ; - le retrait d'agrément, fondé sur un prétendu non-respect par son mari des modalités de son contrôle judiciaire, est entaché d'erreur d'appréciation

de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations relatives à un ou des appels à manifester, d'apprécier

Il soutient que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa sollicité, dès lors que la circonstance qu'il soit recruté par

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle procède d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation du

de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations relatives à un ou des appels à manifester, d'apprécier

Ils soutiennent que la décision est entachée d'une erreur dans l'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa dès lors d'une part, que M.

d’appréciation du risque de détournement de l’objet du visa.

Il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police d’apprécier le risque de troubles à l’ordre public et de prendre les mesures de nature à prévenir de tels troubles dont, le cas échéant, l’interdiction

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