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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre (JU)
DTA_2006680_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A a formulé le 12 février 2020 une demande d'aide médicale de l'Etat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003490_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 3 :Le centre hospitalier de Valence versera à M. D une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401138_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 2 : La communauté de communes de Fumel Vallée du Lot est condamnée à rembourser à la CPAM la somme de 10 485,60 euros.
Source officielleAide sociale
DTA_2001045_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la CPAM a décidé de refuser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500570_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Article 2 : L'association versera une somme de 1 000 euros à la CPAM du Doubs sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101138_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il y a ainsi lieu d'accorder à la CPAM de l'Oise la somme réclamée et cela avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement. En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire de gestion : 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les débours de la CPAM du Var : 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305722_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D... ainsi que les demandes présentées par la CPAM de Pau doivent être rejetées en toutes leurs conclusions, y compris celles présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2302251_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
des Hauts-de-Seine ; 2°) à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme B et de la CPAM des Hauts-de-Seine, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2312373_20250221
21 février 2025
21 février 2025
12 à 15 ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100416_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 3:Le CH de Châteauroux et la société Relyens Mutual Insurance verseront à la CPAM du Loir et Cher une somme de 1 800 (mille huit cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2303115_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En application de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2024 visé ci-dessus, il y a lieu d’allouer à la CPAM de la Haute-Saône une somme de 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2003197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
000 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de la CCPRO une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2022464_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ". 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003450_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En premier lieu, en vertu de l'article 1231-6 du code civil, la CPAM du Var, intervenant au nom et pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 26 300,47
Source officielle6ème chambre
DTA_2201582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur les conclusions de Mme C : 12.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300218_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A et les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203579_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D E C I D E : Article 1er : Le présent jugement est déclaré commun à la CPAM du Bas-Rhin et à la Mutuelle complémentaire d’Alsace. Article 2 : L’ONIAM est condamné à verser à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503917_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
12 et 14 du décret 86-83 du 17 janvier 1986), avec régularisation à réception de la décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et/ou des indemnités journalières de sécurité sociale (le
Source officielle5ème chambre
DTA_2108585_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En l'absence de dépens liés à son intervention, les conclusions de la CPAM du Bas-Rhin présentées sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
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