, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau de forestage à la suite du rapatriement de leur famille sur le territoire national, et qui résident en France de manière

l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français.

: " La Nation exprime sa reconnaissance envers les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local qui ont servi la France en Algérie

B... qui est entré en France en 2008, est présent en France depuis 16 ans, y a sa cellule familiale composée de son fils qui est français et de sa concubine qui réside régulièrement en France, il a travaillé

A la suite de son mariage avec une ressortissante française, M. B est à nouveau entré en France en février 2022. Il s'est vu délivrer le 2 décembre 2022 une carte de résident valable dix ans.

en France de M.

Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Segonds, représentant M.

A et relève l'absence d'atteinte manifestement disproportionnée à sa vie privée et familiale, sa présence sur le territoire français constituant une menace grave pour l'ordre public.

relatifs à la durée de sa présence en France, à ses liens sur le territoire et à la menace pour l'ordre public que représente sa présence en France dont il a été tenu compte pour fixer la durée de cette

, avec sa famille, qu’il entretient des liens forts avec celle-ci, également présente en France, et qu’il fait l’objet d’un suivi médico-social rigoureux en France.

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 631-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque sa présence

étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public ".

Ainsi qu'il a été dit au point 10, la menace pour l'ordre public que constitue la présence de M. D en France est suffisamment établie et actuelle. M.

carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public. " 5.

en Polynésie française.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 631-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque sa présence

sérieuses raisons de penser que sa présence en France constitue une menace grave pour la sûreté de l'Etat.

de renvoi, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

E, présent. Considérant ce qui suit : 1. M. E est entré sur le territoire français le 26 novembre 2022 et y a sollicité le bénéfice de l'asile le 3 janvier 2023.

en prononçant son expulsion en raison de la menace grave pour l'ordre public que constitue sa présence en France.