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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000513_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Article 2 : Les frais de l'expertise du docteur A, expert désigné par le juge des référés, liquidés et taxés à la somme de 1 275 euros par l'ordonnance du 22 juillet 2013 sont mis à la charge définitive
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425603_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
être accordée à l'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101368_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une ordonnance n° 1802345 du 9 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté l'expertise sollicitée et a désigné un expert qui a remis son rapport le 10 septembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000792_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
L, a ordonné qu'il soit procédé à une expertise médicale confiée à un collège d'experts composé d'un anatomopathologiste et d'un chirurgien aux fins, notamment, de : - préciser les conditions de prise
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_1707696_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
et désigner un collège d'experts spécialisés en chirurgie cardiaque, en pédiatrie et en infectiologie et surseoir à statuer dans l'attente du dépôt des conclusions expertales ; 3°) à titre infiniment
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2201720_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'un pré-rapport, confiée à un collège d'experts composé d'un chirurgien orthopédique et du docteur D, pédiatre, expert qui a suivi son évolution depuis 2000, en présence de l'Assistance publique - Hôpitaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513851_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Joliff, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique -hôpitaux de Paris (AP-HP) aux fins de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309316_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
C D, représentés par Me Bultez, demandent au juge des référés de prescrire une expertise en présence de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), du syndicat des copropriétaires principal du square
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2407401_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris doit être écartée. Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212833_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle soutient que : - l'expert n'a pas correctement évalué ses préjudices dans son rapport du 8 juin 2022 ; - dans la perspective d'une action en responsabilité, la conduite d'une expertise est utile
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424634_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201548_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La demande d'expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203459_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie conclut à ce qu'un expert soit désigné.
Source officielle7ème chambre
DTA_2508688_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., désigné en qualité d’expert par ordonnance du 23 juin 2025 du juge des référés dans le cadre de l’instance n° 2503363 ; 2°) de désigner tout autre expert en remplacement pour réaliser ladite expertise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504346_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel des ouvrages, immeubles, équipements
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2408124_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
lors des opérations d'expertise par le docteur B ; - 2 760 euros au titre de l'assistance par tierce personne non spécialisée ; - 33 304,79 euros au titre des pertes de gains professionnels ; -
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2123044_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C a sollicité en référé une expertise judiciaire. Au vu des conclusions de l'expert, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2207318_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B A représenté par Me Coubris, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205715_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, l'assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP) ne s'oppose pas à la demande d'expertise à condition qu'elle soit confiée à un expert spécialisé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402585_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D avec pour mission de compléter son rapport d'expertise établi le 18 juillet 2023, en déterminant son besoin d'assistance par tierce personne, son déficit fonctionnel temporaire partiel, son préjudice
Source officiellePage 7 sur 281