Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Bernhard, avocat de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M.

migrants, il a été privé de toute assistance et de toute communication avec l'extérieur, s'étant vu confisquer son téléphone.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public.

intérieure, en ce qu'elle exerce d'autres activités sans lien avec la surveillance, et qu'elle ne justifie pas être titulaire des autorisations prévues par l'article L. 612-9 du même code ; - en tout

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A... doit être rejetée dans toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Tordo, avocat commis d'office; - le préfet des Alpes-Maritimes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2024 : -le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - Mme D de Saint-Germain, première conseillère, en son rapport ; - M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2022 : - le rapport de Mme Felmy, magistrate désignée, - et les observations de Me Buquet, pour M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Philippe Rouden, conseiller municipal délégué au management et aux ressources humaines, pour prendre toute décision, participer à toute réunion et signer tout acte dans le secteur de compétence des ressources

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Madame Pastor, magistrat désigné, a été entends au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 6 septembre 2022 en présence de Mme Chaal, greffière : - le rapport de M.