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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2102576_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il fait valoir que : - les missions de la requérante, qui se limitaient à une assistance administrative, ont dû être redéployées en raison de l'absence du juriste qu'elle assistait et de la cheffe de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201916_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle soutient que : - elle est fondée à revendiquer l'annulation de la comptabilisation au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2018 de l'abandon de créance d'un montant de 1 400 000 euros consenti
Source officielle5ème chambre
DTA_2301568_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
des revenus provenant de la société hong-kongaise Paulus Holding Limited alors qu’en réalité cette société était déficitaire ; - l’administration fiscale ne peut écarter des débats les documents comptables
Source officielle7ème chambre
DTA_2002851_20230210
10 février 2023
10 février 2023
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. / () / L'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s'assurer de la concordance entre la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501247_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Enfin, il résulte de termes de la décision du 8 août 2024, prise sur le recours gracieux de Mme B, que par cette décision son auteur invitait la requérante à se rapprocher du poste comptable de l'Assistante
Source officielle1ère chambre
DTA_2102083_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C soutient que ces factures concernent des prestations prévues par un contrat d'assistance conclu en 2014 entre les deux sociétés et prévoyant notamment une assistance administrative, comptable, financière
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2116238_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
public du centre des finances publiques de Marseille pour la trésorerie de Marseille-Assistance publique, et à la décharge de la même somme de 182 469,46 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103394_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de la société et n'était pas dissimulée ; l'absence de retranscription sur les déclaration CA3 de la société résulte d'une erreur du cabinet d'expert-comptable qui en avait la charge ; -l'opération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203943_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
irrégulière au motif qu’elle n’a pas bénéficié d’un débat oral et contradictoire ; - les rehaussements sont infondés dès lors que les sommes encaissées par la société SAFA au titre de sa mission d’assistant
Source officielleChambre 2
DTA_1903263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - les rappels de TVA mis à sa charge sont erronés dès lors que les ultimes rapprochements opérés par l'expert-comptable de la société, comparés aux retraitements réalisés par le service
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102748_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2021 et le 18 mai 2022, la société Audit Diagnostic Assistance Comptable (ADAC), représentée par Me Jacquemart, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502417_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A ne justifie pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, il ressort du jugement en assistance éducative du 19 novembre 2024 que le juge a ordonné la mainlevée de la mesure d'assistance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409337_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
public pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, pour un montant total de 122,06 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205042_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601531_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler la lettre de relance du 5 janvier 2026 de la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance publique – hôpitaux de Parus relative à une créance d’un montant
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2126499_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En tout état de cause, contrairement à ce que soutient le requérant, les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les professeurs hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308111_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
public de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour le recouvrement d'une somme de 4 990,77 euros ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119405_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur n° TP2021B000850 émise le 8 juillet 2021 par la direction spécialisée des finances publiques (DSFP) pour l'Assistance
Source officielle3ème chambre
DTA_2306314_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211587_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Salomoni, demandent au tribunal
Source officiellePage 7 sur 142