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Elle fait valoir que sa famille est en France depuis 2012 et qu'il réside auprès de ses parents. Ses deux frères et ses quatre sœurs vivent en France.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2305853_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".

Source officielle

5ème chambre

DTA_2209135_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Parent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2218074_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Il ressort du procès-verbal d'audition que ce dernier n'est pas dépourvu d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine, où réside ses parents, et qu'il y a lui_même vécu la majeure partie

Source officielle

8ème chambre (J.U)

DTA_2211473_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2303870_20230517

Administratif

17 mai 2023

S'agissant de sa vie privée et familiale, son épouse a fait part de sa volonté de divorcer lors de son audition en raison des violences verbales et psychologiques subies et les attestations produites postérieurement

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503547_20250515

Administratif

15 mai 2025

B n'a fait part, lors de son audition, d'aucune crainte ou menace actuelle et personnelle en cas de retour en Egypte.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503798_20250515

Administratif

15 mai 2025

B n'a fait part, lors de son audition, d'aucune crainte ou menace actuelle et personnelle en cas de retour en Egypte.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302285_20230425

Administratif

25 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309613_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502198_20250528

Administratif

28 mai 2025

D'une part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2505208_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2505222_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2409149_20250107

Administratif

7 janvier 2025

situation personnelle et celle de ses parents allégués.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306526_20231031

Administratif

31 octobre 2023

A l'issue de son audition, par deux arrêtés du 7 octobre 2023, le préfet de l'Isère, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il pourra

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203063_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Juge des référés

DTA_2201880_20220826

Administratif

26 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme C a présenté son rapport, en l'absence des parties.