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7 263 résultats pour « billets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303740_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Toutefois, tout d'abord le requérant n'établit pas, ni même n'allègue, avoir entrepris des démarches pour quitter le territoire français après le 9 mars 2023, date de réservation de son dernier billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400424_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie du fait du prix des billets d'avion pour se rendre en famille en Martinique et de la nécessité de conserver des liens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512217_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l’urgence est constituée car elle s’est fait remettre des billets de transport pour le 16 décembre 2025 en vue de l’exécution de son transfert vers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602498_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

/Le Grand Annecy et le Gestionnaire Billettique pourront accéder aux informations du système billettique les concernant par l’intermédiaire de postes d’exploitation installés dans leurs locaux respectifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534047_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de mettre fin à la pratique de vente payante de billets de transports ; 2°) de mettre à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300642_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de condamner l'administration à lui octroyer des congés bonifiés pour la période du 1er au 31 juillet 2023, avec prise en charge des billets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315226_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

décision du 20 avril 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire formé le 16 décembre 2022 contre le refus de sa demande tendant à obtenir le remboursement de billets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201341_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

directrice du centre hospitalier Constant Fleming a refusé de lui verser la somme de 11 443 euros au titre de l'indemnité de sujétion géographique et a rejeté sa demande prise en charge de ses frais de billet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502949_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C... soutient que le préfet de la Haute-Garonne retient qu’il serait entré sur le territoire français le 17 mai 2024, alors qu’il verse au dossier un billet d’autocar à son nom, valable pour un voyage

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401896_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214661_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210172_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205661_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206214_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400206_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'annexe II du même règlement (CE) : " les documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316275_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317160_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2317746_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318269_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318793_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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Radiations

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/10/2024

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Modifications diverses

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/08/2024

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Dépôts des comptes

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2024

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Radiations

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

30/04/2024

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Modifications diverses

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

07/11/2023

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