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A aux fins d'annulation et de condamnation du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse au versement d'un rappel de rémunération. Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2204011_20240425

Administratif

25 avril 2024

B, - les observations de Me Naili, avocat de Mme C, et celles de Me Luzineau, avocate du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2101041_20221213

Administratif

13 décembre 2022

4°) de mettre à la charge de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' les frais de procédure.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204007_20230404

Administratif

4 avril 2023

sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la ville de Saint-Jean-de Braye

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1ère chambre

DTA_2108341_20230523

Administratif

23 mai 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse : 2. Le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse soutient que la requête de M.

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2ème Chambre

DTA_2106313_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Elle soutient que : - il existe un lien direct et immédiat entre la totalité des travaux qu'elle a effectués dans l'immeuble qu'elle a pris à bail afin d'y exploiter un bar-brasserie et les opérations

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403990_20250811

Administratif

11 août 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Terres de Bresse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108148_20240321

Administratif

21 mars 2024

Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108154_20240321

Administratif

21 mars 2024

Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme A la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108174_20240321

Administratif

21 mars 2024

Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme A la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501768_20250509

Administratif

9 mai 2025

à M. et Mme B en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 40A, impasse des Mésanges à Neufchâtel-en-Bray.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402601_20240403

Administratif

3 avril 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402614_20240403

Administratif

3 avril 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402341_20250414

Administratif

14 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, Mme A demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-Braye au titre des frais irrépétibles.

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2311628_20251114

Administratif

14 novembre 2025

à lui verser une indemnité de 48 932 euros, assortie des intérêt au taux légal à compter du 3 mars 2023, en réparation du préjudice résultant des troubles qu’il a subis dans l’exploitation du bar-brasserie

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3ème Chambre

DTA_2003370_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Au cas d'espèce, il n'est pas soutenu par la SCI Le Brise Lames que son désistement serait motivé par un retrait par la commune de Saint-Malo de l'arrêté litigieux.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202294_20231222

Administratif

22 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Les Spéléos du Pays de Bray.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404362_20250227

Administratif

27 février 2025

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.