CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

862 résultats pour « carte de crédit pour le service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302076_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une décision du 12 octobre 2023, le service des impôts des entreprises (SIE) de Guéret a refusé cette demande en tant qu’elle porte sur un crédit de TVA de 7 758 euros correspondant à la TVA ayant

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2401909_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

est inférieur à 3 000 €, le taux de cette taxe est de 5, 74 € au mètre carré de surface définie au troisième alinéa.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008862_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

S'agissant des sommes portées au crédit du compte courant d'associé : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1705041_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle fait également valoir qu'entre mai 2017 et fin 2022, elle n'a pu détenir de chéquier, ne disposant que d'une carte " limitée ", la carte Esprit Libre Electron démunie de l'option " sans contact "

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101168_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B a sollicité, par courrier du 12 octobre 2020, le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent privé de sécurité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600673_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

de résident, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une carte de résident d’une durée de validité de dix ans, dans

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206723_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

les rappels, correspondent à des paiements par carte bancaire ou à des remises de chèques, d'autre part, que pour les virements, le service a systématiquement identifié l'émetteur et, enfin, qu'il a exclu

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2322524_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il soutient que : - en l’interrogeant sur l’origine des crédits apparaissant sur son compte bancaire au titre de l’année 2015, alors qu’il les avait comparés avec les revenus de l’année 2016, le service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104381_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande d'affectation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308733_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

par courrier du 7 août 2018, les crédits demeurés inexpliqués ont été taxés d’office, en application des dispositions combinées des articles L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300474_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

- elle n'est pas éligible au crédit d'impôt puisqu'elle ne remplit pas les conditions de l'article 421-2 du code général des impôts, qui n'admet le recours au crédit-bail pour le financement d'un véhicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405928_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution la décision implicite née à partir du 17 septembre 2023, du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608794_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à l’OFII eu égard aux atteintes graves et manifestement illégales à plusieurs droits et libertés fondamentales de remettre une carte

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303649_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, titulaire d'une carte professionnelle l'autorisant à exercer des activités de sécurité privée, a sollicité le renouvellement de cette carte professionnelle.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2005989_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

L'examen des crédits bancaires du foyer fiscal par l'administration fiscale, au titre de l'année 2013, a révélé un montant de crédits excédant le montant des revenus déclarés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206294_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

C a acquis un véhicule Audi Q7 en Allemagne pour un montant de 104 000 euros hors taxe, qu'il a immédiatement revendu à une société de crédit-bail, avec laquelle il a conclu un contrat de crédit-bail mobilier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103542_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

La SARL Le Renaissance, qui exploite un hôtel-restaurant sur le territoire de la commune de Gordes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle le service a, notamment, d'une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101325_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le CNAPS a refusé de procéder au renouvellement de la carte professionnelle de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515303_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de la préfecture des Hauts-de-Seine, dans le cadre de l’instructions de leurs demandes, ont été transmises dans les délais impartis ; leurs demandes de crédit pour l’achat d’un logement est bloqué ; qu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302007_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

le siège social est situé à Chaucenne, exerce une activité de mise à disposition à titre onéreux de véhicules notamment par voie de contrat de location opérationnelle de longue durée accompagnée de services

Source officielle

Page 7 sur 44

← PrécédentSuivant →